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info du mercredi 5 juillet 2017 N°
4835/26231
- FRANCE
- FIL INFO POLITIQUE © - Ordre du jour du
Conseil des ministres du mercredi 5 juillet 2017
présidé par Emmanuel Macron : Edouard
Philippe, Premier Ministre, et le gouvernement,
assisteront mercredi 5 juillet 2017, au Conseil
des ministres présidé par Emmanuel Macron, 8e
président de la République française. Voici
l'ordre du jour. Début de citation : "
PARTIE A : Sur la proposition du ministre de
l'Europe et des affaires étrangères : Projet de
loi autorisant la ratification du traité
d'extradition entre la République française et
la République socialiste du Viet Nam et du
traité d'entraide judiciaire en matière pénale
entre la République française et la République
socialiste du Viet Nam. Sur la proposition du
ministre de l'économie et des finances :
Ordonnance portant simplification des obligations
de dépôt des documents sociaux pour les
sociétés établissant un document de
référence. Sur la proposition de la ministre de
la culture : Ordonnance portant diverses
dispositions communes à l'ensemble du patrimoine
culturel. PARTIE C : COMMUNICATIONS.
Communication du ministre de l'Europe et des
affaires étrangères : La situation
internationale. Communication du ministre de
l'action et des comptes publics : Finances
publiques : résultats de l'audit de la Cour des
comptes et organisation des états généraux des
comptes de la Nation ". Fin de citation.
SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN
1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; FIL1FO.INFO ® News
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MERCREDI 5 JULLET 2017
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