Fil info du mercredi 5 février 2020 N° 5643/27040

FRANCE - FIL INFO ECONOMIE © - Mesures facilitant les démarches des Français dans différents domaines de la vie quotidienne : Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, Agnès Pannier-Runacher, Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances et Olivier Dussopt, Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, ont présenté en Conseil des ministres du mercredi 5 février 2020 le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique. Début de citation : " Dans le prolongement de cette réforme de l'administration, les dispositions du projet de loi mettent en place des mesures facilitant les démarches des Français dans différents domaines de la vie quotidienne. A titre d'exemple, les particuliers n'auront plus à produire de justificatifs de domicile pour l'obtention de certains titres comme les cartes d'identité ou les permis de conduire. Ce projet de loi met également en place une procédure modernisée d'inscription à l'examen pratique du permis de conduire, qui bénéficiera aux candidats grâce à une gestion plus fluide des inscriptions. Autre disposition de ce texte, la pratique sportive des enfants sera encouragée et du temps médical sera préservé en mettant fin, dans certaines situations, à l'obligation de délivrance d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive. Le projet de loi facilite aussi les formalités d'ouverture d'un livret d'épargne populaire, puisqu'il reviendra à l'administration fiscale de contrôler les conditions d'éligibilité de toute personne souhaitant ouvrir un tel compte ". Fin de citation. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier quotidien international francophone indépendant et participatif ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Reproduction interdite : Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés.


RETOUR SOMMAIRE FIL INFO MERCREDI 5 FEVRIER 2020

RETOUR SOMMAIRE FEVRIER 2020

FIL INFO DU MERCREDI 5 FEVRIER 2020

VERSION IMPRIMABLE DU JOUR

RETOUR SOMMAIRE ARCHIVES INFOS



FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR :
"C'est la fortune et non la sagesse qui gouverne la vie" Théophraste



FIL INFO :

Fil info Afrique - Fil info Asie - Fil info Moyen Orient - Fil info Europe - Fil info Amérique du Nord - Fil info Amérique centrale - Fil info Amérique du Sud - Fil info Océanie - Fil info Monde - Fil info ONU



Source à citer : www.fil-info-france.com/



é HAUT


 


QUOTIDIEN
INDEPENDANT

( ! ) Liens en bleu
CONDITIONS D'UTILISATION



- Publicité -