Fil info du lundi 4 mai 2020 N° 5719/27116

FRANCE - FIL INFO JUSTICE © - Assureurs, avocats, agents, magistrats, victimes tous regroupés dans le fichier DATAJUST : Sous l'autorité de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a été créé DataJust, un traitement de données à caractère personnel. Publics concernés : victimes, assureurs, avocats, magistrats de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire, agents du ministère de la justice. Références juridiques : Décret n° 2020-356 du 27 mars 2020 ; JORF n°0077 du 29 mars 2020, texte n° 2 ; NOR: JUST1930979D ; SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier quotidien international francophone indépendant et participatif ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Reproduction interdite : Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés.


RETOUR SOMMAIRE FIL INFO LUNDI 4 MAI 2020

RETOUR SOMMAIRE MAI 2020

FIL INFO DU LUNDI 4 MAI 2020

VERSION IMPRIMABLE DU JOUR

RETOUR SOMMAIRE ARCHIVES INFOS



FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR :
"Il est dans la nature humaine de penser sagement et d'agir d'une façon absurde" Anatole France



FIL INFO :

Fil info Afrique - Fil info Asie - Fil info Moyen Orient - Fil info Europe - Fil info Amérique du Nord - Fil info Amérique centrale - Fil info Amérique du Sud - Fil info Océanie - Fil info Monde - Fil info ONU



Source à citer : www.fil-info-france.com/



é HAUT


 


QUOTIDIEN
INDEPENDANT

( ! ) Liens en bleu
CONDITIONS D'UTILISATION



- Publicité -