Fil info du jeudi 3 septembre 2020 N° 5823/27221

FRANCE - FIL INFO JUSTICE © - Procès des attentats des 7, 8 et 9 janvier 2015 devant la cour d'assises spéciale de Paris : Le mercredi 2 septembre 2020 s'est ouvert au Tribunal de Paris le procès des 14 accusés des attentats des 7, 8 et 9 janvier 2015. Sous l'autorité du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, ancien avocat pénaliste, le ministère de la Justice donne des précisions. Début de citation : " Parmi les 14 accusés, 10 ont été placés en détention provisoire, 1 est sous contrôle judiciaire et 3 sont visés par un mandat d'arrêt. Ils encourent entre 20 ans de réclusion criminelle et la réclusion criminelle à perpétuité. Ce procès est hors norme pour 3 raisons. D'abord, parce que la cour d'assises est composée uniquement de magistrats professionnels. C'est en effet la règle en cas d'actes de terrorisme depuis une loi de 2017 qui prévoit, en premier ressort, qu'elle est composée du président de la cour d'assises et de quatre assesseurs. L'audience est présidée par Régis De Jorna, premier président de chambre à la cour d'appel de Paris. L'accusation est représentée par deux avocats généraux, Jean-Michel Bourles, procureur de la République antiterroriste adjoint ainsi que Julie Holveck, vice-procureur de la République antiterroriste. C'est aussi un procès hors norme par son organisation. Les chiffres sont éloquents : 171 tomes de procédure, 200 parties civiles, 94 avocats, 144 témoins, 90 médias accrédités dont 27 médias étrangers. Compte tenu de l'affluence attendue, quatre salles de retransmission du procès ont été mises en place pour notamment garantir le respect des règles de distanciation prévues afin de lutter contre la covid 19. Enfin, c'est un procès hors norme parce que c'est la 1ère fois qu'un procès en matière de terrorisme fait l'objet d'un enregistrement vidéo. C'est le parquet national antiterroriste qui en a fait la demande auprès du Premier président de la cour d'appel de Paris au titre de la constitution d'archives historiques de la Justice. Une régie technique a été installée dans la salle d'audience et est raccordée aux caméras. A l'issue du procès, les enregistrements seront transmis aux archives nationales qui sont responsables de leur conservation. L'enregistrement audiovisuel d'un procès est communicable à des fins historiques ou scientifiques dès que l'instance a pris fin et que la décision est devenue définitive. Le délibéré du procès des attentats des 7, 8 et 9 janvier 2015 devrait être rendu le 10 novembre 2020 ". Fin de citation. Plus de filinfo ( Archives Fil-info-France 2015 ) : La rédaction de Charlie Hebdo a été visée mercredi 7 janvier 2015 par une attaque terroriste sanglante ; Union sacrée, CRIF, LICRA, SOS-Racisme, Parti socialiste, MODEM, UNSA, Europe-Ecologie Les Verts, PCF et Parti de gauche après l'attentat contre Charlie hebdo ; Tous les terroristes tués dans 2 assauts simultanés du RAID et du GIPN après l'attentat du journal Charlie Hebdo et du magasin juif à Paris ; SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier quotidien international francophone indépendant et participatif ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Reproduction interdite : Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés.


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"Avec le monde a commencé une guerre qui doit finir avec le monde, et pas avant : Celle de l'homme contre la nature, de l'esprit contre la matière, de la liberté contre la fatalité" Jules Michelet



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