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info du jeudi 3 septembre 2020 N°
5823/27221
- FRANCE
- FIL INFO JUSTICE © - Procès des attentats des
7, 8 et 9 janvier 2015 devant la cour d'assises
spéciale de Paris : Le mercredi 2
septembre 2020 s'est ouvert au Tribunal de Paris
le procès des 14 accusés des attentats des 7, 8
et 9 janvier 2015. Sous l'autorité du Garde des
Sceaux, ministre de la Justice, Eric
Dupond-Moretti, ancien avocat pénaliste, le
ministère de la Justice donne des précisions.
Début de citation : " Parmi les 14
accusés, 10 ont été placés en détention
provisoire, 1 est sous contrôle judiciaire et 3
sont visés par un mandat d'arrêt. Ils encourent
entre 20 ans de réclusion criminelle et la
réclusion criminelle à perpétuité. Ce procès
est hors norme pour 3 raisons. D'abord, parce que
la cour d'assises est composée uniquement de
magistrats professionnels. C'est en effet la
règle en cas d'actes de terrorisme depuis une
loi de 2017 qui prévoit, en premier ressort,
qu'elle est composée du président de la cour
d'assises et de quatre assesseurs. L'audience est
présidée par Régis De Jorna, premier
président de chambre à la cour d'appel de
Paris. L'accusation est représentée par deux
avocats généraux, Jean-Michel Bourles,
procureur de la République antiterroriste
adjoint ainsi que Julie Holveck, vice-procureur
de la République antiterroriste. C'est aussi un
procès hors norme par son organisation. Les
chiffres sont éloquents : 171 tomes de
procédure, 200 parties civiles, 94 avocats, 144
témoins, 90 médias accrédités dont 27 médias
étrangers. Compte tenu de l'affluence attendue,
quatre salles de retransmission du procès ont
été mises en place pour notamment garantir le
respect des règles de distanciation prévues
afin de lutter contre la covid 19. Enfin, c'est
un procès hors norme parce que c'est la 1ère
fois qu'un procès en matière de terrorisme fait
l'objet d'un enregistrement vidéo. C'est le
parquet national antiterroriste qui en a fait la
demande auprès du Premier président de la cour
d'appel de Paris au titre de la constitution
d'archives historiques de la Justice. Une régie
technique a été installée dans la salle
d'audience et est raccordée aux caméras. A
l'issue du procès, les enregistrements seront
transmis aux archives nationales qui sont
responsables de leur conservation.
L'enregistrement audiovisuel d'un procès est
communicable à des fins historiques ou
scientifiques dès que l'instance a pris fin et
que la décision est devenue définitive. Le
délibéré du procès des attentats des 7, 8 et
9 janvier 2015 devrait être rendu le 10 novembre
2020 ". Fin de citation. Plus
de filinfo ( Archives Fil-info-France 2015 ) : La rédaction de Charlie Hebdo a
été visée mercredi 7 janvier 2015 par une
attaque terroriste sanglante ; Union sacrée, CRIF, LICRA,
SOS-Racisme, Parti socialiste, MODEM, UNSA,
Europe-Ecologie Les Verts, PCF et Parti de gauche
après l'attentat contre Charlie hebdo ; Tous les terroristes tués dans 2
assauts simultanés du RAID et du GIPN après
l'attentat du journal Charlie Hebdo et du magasin
juif à Paris ; SOURCE : FIL-INFO-FRANCE
® https://fil-info-france.com ; Premier
quotidien international francophone indépendant
et participatif ; ISSN 1634-4979 © / ISSN
1638-1572 © ; Reproduction interdite : Tous
droits de propriété industrielle et
intellectuelle réservés.
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JEUDI 3 SEPTEMBRE 2020
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le monde a commencé une guerre qui doit finir
avec le monde, et pas avant : Celle de l'homme
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de la liberté contre la fatalité" Jules
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