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info du mercredi 3 janvier 2018 N°
4991/26387
- FRANCE
- FIL INFO POLITIQUE © - Face à la montée du
Front National, Emmanuel Macron change la loi
électorale des européennes de 2019 :
Sous le terme de " Projet de loi relatif à
l'élection des représentants au Parlement
européen ", Emmanuel Macron ( photo ),
président de la République française, tente de
supprimer les 8 circonscriptions régionales pour
les élections européennes de mai 2019. C'est
mercredi 3 janvier 2017, en Conseil des
ministres, que ce projet a été présenté par Gérard Collomb, ministre
d'Etat, ministre de l'Intérieur, Jean-Yves Le
Drian, ministre de l'Europe et des Affaires
étrangères, et Nathalie Loiseau, ministre
auprès du ministre de l'Europe et des Affaires
étrangères, chargée des affaires européennes.
Rappelons que lors des élections européennes du
dimanche 25 mai 2014 ( Fil-info-France
du lundi 26 mai 2014 ), le
Front national est arrivé en tête dans plus de
70 départements français, principalement du
Nord et du Sud. Mais il est largement distancé
dans la capitale, Paris, avec moins de 10 % et en
Outre-mer. Le Front national (FN) présidé par
Marine Le Pen, remporte la première place avec
24 sièges d'eurodéputés, devant l'UMP (droite
opposition) 20 sièges et le Parti socialiste
(PS) au pouvoir. Début de citation : " Il
s'agit tout d'abord de rétablir une
circonscription électorale unique, en lieu et
place du découpage en huit circonscriptions
fixé par la loi n° 2003-327 du 11 avril 2003
relative à l'élection des conseillers
régionaux et des représentants au Parlement
européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis
politiques. Cette circonscription unique, qui
existait jusqu'en 2003, constitue la garantie
d'une lisibilité accrue pour l'électeur et une
évolution cohérente avec la volonté de
renforcer le caractère européen du scrutin. Le
projet de loi comporte également plusieurs
adaptations qui se sont avérées nécessaires.
Le rétablissement d'une circonscription unique
conduit en effet à adapter le plafond des
dépenses électorales. En le fixant à un
montant égal à huit fois le montant qui avait
été fixé pour chacune des huit
circonscriptions par la loi du 11 avril 2003,
soit 9,2 millions d'euros, le Gouvernement entend
maîtriser les dépenses électorales. Toutefois,
afin de favoriser la participation de nos
concitoyens ultramarins au débat démocratique,
ce plafond sera augmenté, dans la limite de 2 %,
des frais de transport exposés par chaque liste
de candidats, au départ et à destination des
départements et collectivités d'outre-mer.
Concernant la campagne audiovisuelle officielle,
le dispositif de répartition du temps d'antenne
est adapté pour tirer les conséquences de la
décision n° 2017-651 QPC du 31 mai 2017 du
Conseil constitutionnel qui a censuré une partie
du dispositif analogue en vigueur pour les
élections législatives. Pour garantir une
expression pluraliste des courants d'opinion, le
temps d'antenne est réparti en trois fractions :
un forfait de deux minutes par liste, une durée
de deux heures réservée aux listes soutenues
par des partis représentés au Parlement par des
groupes, une durée d'une heure à répartir
entre les listes en fonction de leur
représentativité et de leur contribution à
l'animation du débat électoral, permettant de
corriger les effets de la répartition mécanique
de la deuxième fraction. Par ailleurs, le projet
de loi aligne les nouvelles obligations
déclaratives des représentants français au
Parlement européen sur celles qui incombent aux
députés et sénateurs, en application des lois
organique n° 2017-1338 et ordinaire n° 2017
1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans
la vie politique. Le mode de scrutin, scrutin de
liste à la proportionnelle à la plus forte
moyenne avec un seuil d'accès à la répartition
des sièges à 5 % des suffrages exprimés, n'est
quant à lui pas modifié par le projet de loi.
Enfin, par ses dispositions finales, ce projet de
loi s'inscrit dans la perspective d'un projet
ambitieux porté par la France au sein de l'Union
européenne, celui de l'élection de certains
députés européens sur des listes
transnationales dès les élections européennes
de 2019. Cette réforme a donné lieu à une
consultation des formations politiques ".
Fin de citation. Plus de filinfo : Le Front national présidé par
Marine Le Pen, vainqueur des élections
européennes, dénonce des irrégularités ; SOURCE :
FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier
quotidien international francophone indépendant
et participatif ; ISSN 1634-4979 © / ISSN
1638-1572 © ; Tous droits de propriété
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MERCREDI 3 JANVIER 2018
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