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info du mardi 29 mai 2018 N°
5116/26512
- FRANCE
- FIL INFO POLITIQUE © - Ordre du jour du
conseil des ministres du mercredi 30 mai 2018 : Le
président de la République française, Emmanuel
Macron, a convoqué le conseil des ministres pour
le mercredi 30 mai 2018. PARTIE A. Sur la
proposition du ministre de l'Europe et des
affaires étrangères : Projet de loi autorisant
l'approbation de l'accord entre le Gouvernement
de la République française et le Gouvernement
de la République de Moldavie relatif à l'emploi
salarié des conjoints des agents des missions
officielles de chaque Etat dans l'autre, de
l'accord entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République
du Bénin relatif à l'emploi salarié des
personnes à charge des agents des missions
officielles de chaque Etat dans l'autre, de
l'accord entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République
de Serbie relatif à l'exercice d'une activité
rémunérée des membres des familles des agents
des missions officielles de chaque Etat dans
l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de
la République française et le conseil des
ministres de la République d'Albanie relatif à
l'emploi salarié des membres des familles des
agents des missions officielles de chaque Etat
dans l'autre. Sur la proposition du ministre de
l'Economie et des Finances : Projet de loi
ratifiant l'ordonnance n° 2017-1674 du 8
décembre 2017 relative à l'utilisation d'un
dispositif d'enregistrement électronique
partagé pour la représentation et la
transmission de titres financiers. PARTIE C.
COMMUNICATIONS. Communication de la ministre de
la culture : Le patrimoine. SOURCE
: FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier
quotidien international francophone indépendant
et participatif ; ISSN 1634-4979 © / ISSN
1638-1572 © ; Tous droits de propriété
industrielle et intellectuelle réservés.
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MARDI 29 MAI 2018
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"Parce qu'un homme sans mémoire est un
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peuple sans avenir" Foch
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