Fil info du mardi 28 mai 2019 N° 5426/26823

FRANCE - FIL INFO DIPLOMATIE © - Réaction du ministère des Affaires étrangères après la condamnation à mort en Irak de 3 Français : Voici le communiqué intégral publié lundi 27 mai 2019 par le ministère français de l'Europe et des Affaires étrangères après la condamnation à la peine de mort, par la cour pénale centrale de Bagdad, la capitale, de 3 ressortissants français, Kévin Gonot, Léonard Lopez et Salim Machou, qui avaient rejoint les rangs de l'Etat islamique, Daesch. Début de citation : "Nous avons appris la condamnation à mort de trois ressortissants français inculpés pour appartenance à Daech par la justice irakienne, compétente pour juger des crimes commis par Daech. Les terroristes de Daech doivent répondre de leurs crimes devant la justice. La position de la France, telle que définie par le Président de la République, est que les adultes détenus en Irak doivent être jugés par la justice irakienne, dès lors qu'elle se déclare compétente. La France respecte la souveraineté des autorités irakiennes. Ces trois Français bénéficient de la protection consulaire durant leur détention. Une telle protection vise notamment à s'assurer qu'ils bénéficient de l'assistance d'un avocat et qu'ils sont en mesure d'exercer les recours prévus par le droit irakien, qui leur donne trente jours pour faire appel de la condamnation prononcée. La France est opposée, par principe, en tout temps et en tout lieu à la peine de mort. L'ambassade de France en Irak, dans l'exercice notamment de la protection consulaire, fait les démarches nécessaires auprès des autorités irakiennes pour leur rappeler cette position constante." Fin de citation. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier quotidien international francophone indépendant et participatif ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés.


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