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Fil info du lundi 28 mai 2018 N° 5115/26511

FRANCE - FIL INFO JUSTICE © - Nicole Belloubet, ministre de la Justice, à Cannes pour le 114e congrès des notaires de France : Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue à Cannes dans le Var, pour ouvrir le 114e congrès des notaires de France. Du dimanche 27 au mercredi 30 mai 2018, les notaires sont réunis autour du thème " Demain le territoire ". Nicole Belloubet a déclaré dans son discours d'ouverture que " les notaires débattent du territoire et j'ai fait de la proximité un axe fort de mon projet de loi de réforme de la justice ". La loi dite Macron a élargi les conditions d'accès à la profession de notaire et le projet de loi de programmation pour la justice, présenté le 20 avril 2018 au conseil des ministres, prévoit de renforcer le rôle du notaire : rôle d'authentificateur, rôle de médiateur. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier quotidien international francophone indépendant et participatif ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés.


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