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FRANCE - FIL INFO POLITIQUE © - Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 28 février 2018 présidé par Emmanuel Macron : PARTIE A. Sur la proposition du ministre de l'Economie et des Finances : Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier. Sur la proposition de la ministre des Outre-mer : Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence. PARTIE C. COMMUNICATIONS. Communication du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères : La situation internationale. Communication de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique et Solidaire, chargée des Transports : Le nouveau pacte ferroviaire. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier quotidien international francophone indépendant et participatif ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés.


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FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "S'ils invoquent le ciel, c'est pour usurper la terre" Robespierre


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