- Fil
info du mercredi 27 septembre 2017 N°
4907/26303
- FRANCE
- FIL INFO POLITIQUE © - Ordre du jour du
Conseil des ministres du mercredi 27 septembre
2017 présidé par Emmanuel Macron :
PARTIE A. Sur la proposition de la ministre du
travail : - projet de loi ratifiant diverses
ordonnances prises sur le fondement de la loi n°
2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à
prendre les mesures pour le renforcement du
dialogue social. Sur la proposition : - du
ministre de l'action et des comptes publics - du
ministre de l'économie et des finances - projet
de loi de programmation des finances publiques
pour les années 2018 à 2022. - projet de loi de
finances pour 2018. Sur la proposition du
ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
- décret modifiant le code forestier et le code
rural et de la pêche maritime. PARTIE C.
COMMUNICATIONS. Communication du ministre de
l'Europe et des affaires étrangères : La
situation internationale. Communication : - de la
ministre des solidarités et de la santé - du
ministre de l'économie et des finances - du
ministre de l'action et des comptes publics. La
stratégie de transformation des politiques
publiques à travers les textes financiers pour
2018. PARTIE D . ECHANGES. Point présenté par
le ministre de l'action et des comptes publics :
Echanges sur « Action publique 2022 ». SOURCE :
Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN
1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; FIL1FO.INFO ® News
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MERCREDI 27 SEPTEMBRE 2017
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SEPTEMBRE 2017
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