SOMMAIRE
.

FRANCE - FIL INFO POLITIQUE - Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 27 janvier 2016 : De retour d'une visite d'Etat en Inde, le président de la République, François Hollande, a arrêté l'ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 27 janvier 2016, sans prévoir la démission de Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Voici l'ordre du jour, parties rendues publiques A et C. Début de citation : "Partie A : Sur la proposition du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports : - projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations. Sur la proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice : - ordonnance relative au gage des stocks. - ordonnance modifiant l'article L. 742-1 du code de commerce relatif aux conditions d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce. Sur la proposition du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique : - ordonnance relative aux contrats de concession. - ordonnance relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières. - décret instituant un commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques et portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service de l'information stratégique et de la sécurité économiques ». Partie C : Communication du ministre des affaires étrangères et de développement international : La situation internationale. Communication de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes : Le dispositif législatif sur la fin de vie. Communication du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement : Les nouvelles mesures de soutien aux éleveurs et aux agriculteurs. Communication de la secrétaire d'Etat chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification : L'Etat numérique." Fin de citation. Blogger, webmaster, abonnés : Filinfo sources ; Contacts (fr) ; Contacts us ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ? ; Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Signaler une contrefaçon du filinfo, fil infos, fil news ou fil actu, contrefaçon par imitation !


RETOUR SOMMAIRE FIL INFO MERCREDI 27 JANVIER 2016

RETOUR SOMMAIRE JANVIER 2016

FIL INFO DU MERCREDI 27 JANVIER 2016

VERSION IMPRIMABLE DU JOUR

RETOUR SOMMAIRE ARCHIVES INFOS



FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "Otez le respect de la justice et la bonne foi : nul gouvernement n'est durable". Sénèque


FIL INFO :

Fil info Afrique - Fil info Asie - Fil info Moyen Orient - Fil info Europe - Fil info Amérique du Nord - Fil info Amérique centrale - Fil info Amérique du Sud - Fil info Océanie - Fil info Monde - Fil info ONU