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FRANCE - FIL INFO POLITIQUE © - Ordre du jour du Conseil des ministres du jeudi 20 janvier 2022 : Emmanuel Macron, président de la République française, a tenu un Conseil des ministres mercredi 26 janvier 2022, devant tout le gouvernement. Accords dans l'océan Indien occidental : le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental ; accord entre les Etats membres de la Commission de l'océan Indien : le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant révision de l'accord général de coopération entre les Etats membres de la Commission de l'océan Indien (COI). Signé aux Seychelles le 6 mars 2020, cet accord vise à redéfinir les missions de la COI en les élargissant, et en lui donnant un cadre adapté et modernisé lui permettant de répondre plus efficacement aux besoins des Etats membres. Ordonnances : Fonds européen agricole pour le développement rural. Le Premier ministre a présenté une ordonnance relative à la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural au titre de la programmation débutant en 2023. Cette ordonnance est prise sur le fondement de l'article 33 de la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et sera mise en oeuvre lors de la prochaine programmation de la politique agricole commune qui débutera au 1er janvier 2023. Convocation des électeurs pour l'élection du président de la République : le ministre de l'Intérieur a présenté un décret portant convocation des électeurs pour l'élection du président de la République. Ce décret fixe les dates de l'élection présidentielle qui aura lieu, pour le premier tour le dimanche 10 avril et pour le second tour le dimanche 24 avril 2022. Le scrutin se tiendra la veille, les samedis 9 et 23 avril, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Polynésie française, ainsi que dans les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain. Le scrutin se déroulera de 8 heures à 19 heures (heures locales). Le bilan de France services : la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a présenté une communication relative au bilan de France services. Ce programme est piloté par l'Agence nationale de cohésion des territoires. Annoncé au lendemain du grand débat national le 25 avril 2019, il marque le retour d'une présence humaine de service public dans tous les territoires, à moins de 30 minutes de chaque Français. 1. Le déploiement dynamique des France services depuis janvier 2020 a permis d'atteindre l'objectif de 2000 France services labellisés en janvier 2022. 2. Faire de France services le réflexe de chaque Français pour ses démarches administratives. 3. La marque France services : une offre du service public augmentée et à visage humain. La protection sociale complémentaire des fonctionnaires : la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a présenté une communication relative à la protection sociale complémentaire des fonctionnaires. A l'issue d'un an de négociation, la ministre a signé ce jour avec l'ensemble des organisations représentatives de la fonction publique de l'Etat un accord interministériel permettant de définir les modalités de mise en oeuvre par l'Etat de l'obligation de participation pour moitié des employeurs publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents, prévue par l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique. Les réformes prioritaires du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques : la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a présenté un point sur les réformes dont le ministère est chargé. 1. Améliorer les recrutements et favoriser l'égalité des chances dans la fonction publique : le Gouvernement porte plusieurs actions destinées à renforcer l'attractivité, l'ouverture et la transparence des recrutements dans la fonction publique, prochainement regroupées sous une même marque employeur, " choisirleservicepublic.gouv.fr ", qui intégrera la " place de l'emploi public " sur laquelle le nombre de postes proposés est en constante augmentation ( 44 000 aujourd'hui contre 6 600 en 2017 ). 2. Améliorer le service rendu aux citoyens : le programme " Services publics + " qui vise à améliorer en continu le service rendu aux usagers à partir de leurs retours est pleinement déployé. L'ensemble des services publics sont désormais engagés dans cette démarche : 95 % des réseaux publient aujourd'hui en toute transparence leurs résultats de qualité de service sur la plateforme Services publics + contre 63 % en novembre 2020. Les usagers peuvent partager leur expérience après avoir accompli des démarches administratives ou eu des échanges avec des services publics, soumettre un formulaire jugé trop complexe et consulter les témoignages publiés. 3. Déployer FranceConnect : FranceConnect a pour objectif de simplifier l'accès des citoyens aux démarches en ligne en leur évitant de saisir plusieurs fois des informations qu'ils ont déjà fournies à l'administration et en leur permettant d'utiliser un compte et un identifiant uniques pour se connecter à de nombreux services : plus de 1 208 services en ligne l'ont intégré, dont récemment la Caisse nationale des allocations familiales, l'attestation de vaccination ou le casier judiciaire, contre 284 en 2017. L'objectif est de poursuivre l'intégration de FranceConnect dans les principaux services en ligne publics et privés en 2022. Ce service compte déjà 33 millions d'utilisateurs ( contre 500 000 en 2017 ), parmi lesquels 14,3 millions se connectent plus de quatre fois par an. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier quotidien international francophone indépendant et participatif ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; FIL-INFO.TV ® ; Reproduction interdite : Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés.


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