- Fil
info du mercredi 24 février 2016 N°
4409/25805
- FRANCE -
FIL INFO MONACO - L'Union Européenne et la
principauté de Monaco signent un accord
d'échange de renseignements bancaires valable en
2018 : L'Union Européenne,
représentée par Pierre Moscovici, commissaire
européen aux Affaires économiques et
financières, à la fiscalité et à l'union
douanière, et la principauté de Monaco,
représenté par S.E. M. Serge Telle, Ministre
d'Etat, MM. Jean Castellini, Conseiller de
Gouvernement pour les Finances et l'Economie pour
la Principauté de Monaco, ont signé un accord
"d'échange de renseignements bancaires
automatiques" à compter de 2018. Mais ce
document dénommé "Accord entre la
Communauté européenne et la Principauté de
Monaco prévoyant des mesures équivalentes à
celles que porte la directive 2003/48/CE du
Conseil", qui a pour but la "lutte
contre l'évasion et la fraude fiscale",
doit être ratifié par le Gouvernement princier
de Monaco pour entrer en vigueur. Cette signature
est, selon Pierre Moscovici, "une étape
décisive vers la transparence bancaire et
fiscale". Jean Castellini a déclaré que
"Monaco figurant encore sur les listes
discriminatoires nationales édictées par
certains Etats membres et fondées sur la
non-coopération ou la non transparence, il
conviendra, que la sortie de Monaco de ces listes
accompagne cette avancée dans le domaine de la
lutte contre la fraude et l'évasion". Cet
accord d'échanges de l'UE est donc semblable à
ceux passés avec Andorre, la Suisse, le
Liechtenstein, et Saint-Martin. Plusieurs accords
bilatéraux ont également été signés par
Monaco avec la France, l'Allemagne, l'Italie,
l'Autriche, la Suède, le Danemark, la Belgique,
les Pays-Bas et le Royaume-Uni, hors Europe, avec
les Etats-Unis, l'Australie, l'Inde.
L'application n'est pas automatique, donc soumise
à demande particulière. Plus de filinfos : François Hollande fait commandeur
de la légion d'honneur le prince Albert II de
Monaco ; François
Hollande en visite officielle à Monaco,
rencontre le Prince Albert II, Prince souverain ; Le Prince
Albert II, Prince souverain de Monaco, s'engage
à une coopération fiscale dès que cela sera
possible ; 83ème
assemblée générale d'INTERPOL à Monaco ; Tous les
contribuables français aident Monaco, paradis
fiscal du blanchiment offshore et des trusts ; Le scandale
Offshore Leaks sur les paradis fiscaux touche le
premier cercle de François Hollande ; Mariage
religieux du prince Albert II ; Elections
législatives à Monaco ; Blogger,
webmaster, abonnés : Filinfo
sources ; Contacts
(fr) ; Contacts us ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ? ; Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Signaler une
contrefaçon du filinfo, fil infos, fil news ou
fil actu, contrefaçon par imitation !
RETOUR SOMMAIRE FIL INFO
MERCREDI 24 FEVRIER 2016
RETOUR SOMMAIRE FEVRIER 2016
FIL INFO DU MERCREDI 24
FEVRIER 2016
VERSION IMPRIMABLE DU JOUR
RETOUR
SOMMAIRE ARCHIVES INFOS
FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "Pour
faire un soldat, il faut défaire un civil."
Boris Vian
FIL INFO :
Fil info
Afrique - Fil info Asie - Fil info
Moyen Orient - Fil info Europe - Fil info
Amérique du Nord - Fil info
Amérique centrale - Fil info
Amérique du Sud - Fil info
Océanie - Fil info Monde - Fil info ONU
-
|
-
QUOTIDIEN
INDEPENDANT
( ! ) Liens en bleu
CONDITIONS
D'UTILISATION
HIER PASSIF ?
AUJOURD'HUI ACTIF !
DEVENEZ CORRESPONDANT
de PRESSE (bénévole)
Vous disposerez librement
de votre page Internet...
Voir conditions
d'obtention
de la carte : ICI
|
- Publicité -
-
|