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info du lundi 23 octobre 2017 N°
4929/26325
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- FIL INFO POLITIQUE © - L'Union européenne va
prélever à la France en 2018, 2,3 milliards de
plus, soit 20,2 milliards d'euros : Lundi
23 octobre 2017, l'Assemblée nationale a adopté
par scrutin public l'article 27 du projet de loi
de finances pour 2018 relatif au prélèvement
sur recettes au profit de l'Union européenne.
L'Union européenne va prélever à la France en
2018, 2,3 milliards de plus, soit 20,2 milliards
d'euros. Nathalie Loiseau ( photo ), ministre
auprès du ministre de l'Europe et des Affaires
étrangères, chargée des Affaires européennes,
a défendu les conditions arrêtées par la
Conférence des présidents, à l'article 27
relatif à l'évaluation du prélèvement opéré
sur les recettes de l'Etat au titre de la
participation de la France au budget de l'Union
européenne ( nos 273, 275 tome XI ). Début de
citation ( extrait : " Notre débat est de
plus court terme et plus prosaïque, puisque je
viens demander à la représentation nationale
d'autoriser le prélèvement sur recettes au
profit de l'Union européenne pour l'année 2018.
Mais il est évidemment fondamental, car ce
prélèvement est la condition même de la
poursuite du fonctionnement de l'Union et,
partant, de sa refondation. C'est aussi une
occasion démocratique importante pour évoquer
avec vous la valeur ajoutée européenne des
politiques communes menées par l'Union. Au-delà
donc des données budgétaires sur lesquelles
vont porter nos échanges, je souhaite que ce
débat nous permette d'examiner ensemble les
bénéfices que la France retire de sa
contribution au financement du budget européen,
lesquels vont bien au-delà du simple taux de
retour français au titre des différentes
politiques communautaires. Mesdames, messieurs
les députés, le montant du prélèvement sur
recettes au profit de l'Union européenne
s'élève à 20,2 milliards d'euros dans le
projet de loi de finances pour 2018, soit une
augmentation d'environ 8 % par rapport à
l'année précédente. Ce ressaut de l'ordre de
1,5 milliard d'euros s'explique par la hausse du
volume de crédits proposée par la Commission
européenne dans son projet de budget pour
l'année 2018 par rapport au budget adopté l'an
dernier. C'est un phénomène classique, que les
spécialistes présents aujourd'hui dans
l'hémicycle connaissent bien : avec l'approche
de la fin d'un cadre financier pluriannuel, les
projets lancés progressent, et le volume de
crédits de paiement nécessaires aussi. Cette
tendance haussière du prélèvement sur recettes
devrait se poursuivre en 2019 et 2020 en raison
du rattrapage programmé de la mise en oeuvre de
la politique de cohésion ". Fin de
citation. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; FIL1FO.INFO ® News
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