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info du jeudi 23 novembre 2017 N°
4956/26352
- FRANCE
- FIL INFO POLITIQUE © - Ordre du jour du
Conseil des ministres du mercredi 22 novembre
2017 : Le président de la République
française Emmanuel Macron a tenu, mercredi 22
novembre 2017, aux côtés du Premier ministre
Edouard Philippe, un Conseil des ministres dont
voici l'ordre du jour. PARTIE A. Sur la
proposition du Premier ministre : - projet de loi
portant diverses dispositions d'adaptation au
droit de l'Union européenne dans le domaine de
la sécurité. Sur la proposition du ministre de
l'Europe et des affaires étrangères : projet de
loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre
sur la coopération sanitaire transfrontalière
entre le Gouvernement de la République
française et le Conseil fédéral suisse et de
l'accord-cadre entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement du
Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération
sanitaire transfrontalière. Sur la proposition
de la ministre de l'enseignement supérieur, de
la recherche et de l'innovation : Projet de loi
relatif à l'orientation et à la réussite des
étudiants. PARTIE C. COMMUNICATIONS.
Communication du ministre de l'Europe et des
affaires étrangères : La situation
internationale. Communication du ministre de
l'économie et des finances : La politique
industrielle de la France. PARTIE D. ECHANGES.
Point présenté par le ministre de l'éducation
nationale : Echanges sur le baccalauréat. Point
présenté par la secrétaire d'État auprès du
Premier ministre, chargée de l'égalité entre
les femmes et les hommes : Echanges sur la lutte
contre les violences faites aux femmes. SOURCE :
Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN
1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Version
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JEUDI 23 NOVEMBRE 2017
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