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info du mardi 23 février 2016 N°
4408/25804
- FRANCE -
FIL INFO EMPLOI - La ministre du Travail revient
sur ses propos d'imposer la réforme du Code du
Travail sans l'aval du Parlement : Myriam
El Khomri, ministre du Travail, de l'Emploi, de
la Formation professionnelle et du Dialogue
social (photo), revient sur ses propos relatifs
à l'usage du "49-3" en cas d'absence
de majorité socialiste au Parlement sur la
réforme du Code du Travail. En déplacement
lundi 22 février 2016 dans le Haut-Rhin, Myriam
El Khomri a déclaré que "le 49.3 n'est ni
souhaitable ni nécessaire". NDLR. Rappelons
que le mardi 16 juin 2012, Manuel Valls a engagé
pour la deuxième fois la responsabilité du
Gouvernement sur le vote du projet de "loi
pour la croissance, l'activité et l'égalité
des chances économiques", dit loi Macron.
Le Premier ministre avait eu recours, une
première fois, à l'article 49.3 le 17 février
2016, lors du vote en première lecture. "Ce
n'est pas un acte d'autorité, c'est un acte
d'efficacité pour l'économie et pour les
entreprises françaises", avait-il
expliqué. "La loi Macron va libérer notre
économie, donner un coup de jeune à nos
entreprises. C'est la raison pour laquelle il
faut qu'elle s'applique vite. C'est la raison
pour laquelle j'engagerai l'article 49, alinéa 3
de la Constitution, j'engagerai ma
responsabilité sur ce texte", avait alors
précisé Manuel Valls. Plus de filinfos : Le projet de réforme du Code du
travail serait tout bénéfice pour le MEDEF
selon la CGT ; Une pétition mise en ligne contre
le projet de réforme du Code du travail des
ministres du Travail Rebsamen-El Khomri ; Blogger,
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MARDI 23 FEVRIER 2016
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