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info du lundi 22 février 2016 N°
4405/25802
- FRANCE -
FIL INFO POLITIQUE - Le Front impopulaire de la
gauche au pouvoir, vivement dénoncé par EELV,
Europe Ecologie - Les Verts : L'avant-projet
de loi sur la réforme du Code du travail initié
par François Rebsamen, ministre
du Travail, de l'Emploi, de la Formation
professionnelle et du Dialogue social, remplacé
par Myriam El Khomri, a été
dénoncé samedi 20 février 2016 par EELV, Europe
Ecologie - Les Verts. EELV est
un important Mouvement écologique dont la
Secrétaire nationale, Emmanuelle Cosse, s'est
mise "en retrait" (sic) du parti après
sa nomination le jeudi 11 février 2016, au poste
de ministre du Logement et de l'Habitat durable
dans le nouveau
gouvernement de Manuel Valls. Voici la
déclaration intégrale d'EELV signée par Julien
Bayou et Sandrine Rousseau, porte-paroles
nationaux, dont le titre est : "Projet de
loi El Khomri : la gauche au pouvoir et le
nouveau Front impopulaire". Début de
citation : "La loi El Khomri de réforme du
code du travail contient de nombreuses atteintes
aux droits des salariés, renverse la «
hiérarchie des normes » et ainsi instaure un
code, non pas simplifié, mais dangereusement
libéralisé. En effet, les atteintes aux droits
des salariés sont nombreuses dans ce texte :
plafond d'indemnités de licenciement en cas de
licenciement illégal, impossibilité pour le
salarié de contester une modification de son
contrat de travail sous peine de licenciement par
exemple. Mais cette loi comprend aussi des
mesures, notamment sur le temps de travail, qui
sont des atteintes non seulement aux droits des
salariés mais surtout à leur santé. Ainsi en
va-t-il de la durée maximale du travail, de la
banalisation des heures supplémentaires, du
calcul des horaires de nuit, de repos et
d'habillement. Ces mesures, passées souvent
inaperçues dans les lois sur les trente-cinq
heures, visaient à protéger les salariés
d'abus de flexibilité de la part des
entreprises. Las, les salariés doivent
désormais se soumettre à la variation des
rythmes, à l'intensification et au travail de
nuit sans possibilité de recours et même sous
peine de licenciements. Il est loin le temps où
Emmanuel Macron promettait la main sur le coeur
que le travail du dimanche se ferait sur la base
du volontariat. Mais l'atteinte la plus
insidieuse aux droits des salariés est sans
doute l'inversion de la hiérarchie des normes et
l'importance incroyable donnée à l'accord
d'entreprise. En effet les accords de branche qui
s'imposaient aux entreprises étaient négociés
au niveau national entre syndicats de salariés
et syndicats de patrons. Les syndicats de
salariés, aguerris aux négociations et fins
connaisseurs du droit étaient à même de
contrebalancer les volontés parfois excessives
de flexibilité des chefs d'entreprises.
Aujourd'hui alors que l'accord d'entreprise
s'impose, ce sont le plus souvent des syndicats
maison, probablement peu expérimentés mais
très sensibles à ne pas perdre leur emploi qui
vont signer ces accords. Or les syndicats
représentatifs loin de l'image parfois
véhiculées pour les ridiculiser sont de bons
négociateurs et protecteurs des droits des
salariés sans pour autant être dans une
opposition systématique (la CGT a titre
d'exemple a signé 85 % des accords qui ont été
négociés au niveau des branches). Enfin, loin
de miser sur le dialogue social comme il le
prétend, le projet de réforme du Code du
travail permettrait de court-circuiter les
organisations syndicales majoritaires avec l'arme
du référendum à la main de l'employeur et des
organisations minoritaires. Le code du travail a
sans doute besoin d'être remanié. Mais une
réforme de cette ampleur ne peut-être menée
que par un vaste chantier de concertation. Et
certainement pas à travers une opération de
copier/coller du cahier de revendications du
Medef. Et à tout le moins, aurions nous pu
espérer sous une présidence de gauche que la
flexibilisation du travail soit accompagnée de
droits supplémentaires à la formation, de
garanties en faveur du maintien des revenus
durant les périodes de chômage transitoire, en
faveur aussi du maintien dans l'emploi des
salariés vieillissants ou malades... Or, loin de
cette vision, les indemnités chômage sont
d'ores et déjà pointées comme problématiques
parce que supposée non suffisamment incitatives
et le droit à la formation garanti par les
régions, est aujourd'hui menacé par les
restrictions budgétaires. Après le CICE, le
Pacte de Responsabilité, les lois Macron, voici
un cadeau supplémentaire accordé aux
entreprises sans contrepartie et sans assurance
de création d'emplois ou sans garantie et
protection supplémentaires pour les nouveaux
statuts précaires. Il est loin le temps où la
gauche prônait le progrès social comme pierre
angulaire de toute politique ambitieuse. Plus
proche de Molière et du médecin malgré lui que
de Rousseau et de ses idéaux, la gauche des
lumières s'éteint sans doute un peu plus avec
cette loi.". Fin de citation. Plus de
filinfos : Voeux pour l'année 2015
d'Emmanuelle Cosse, présidente d'Europe
Ecologie-Les Verts EELV ; Le projet
de réforme du Code du travail serait tout
bénéfice pour le MEDEF selon la CGT ; Une
pétition mise en ligne contre le projet de
réforme du Code du travail des ministres du
Travail Rebsamen-El Khomri ; EELV propose des coalitions de la
gauche et des écologistes pour battre
l'extrême-droite et la droite aux élections
régionale ; 1 million d'emplois créé en 5 ans,
c'est possible, selon le président du MEDEF,
Pierre Gattaz ; La CGT dénonce la fuite en avant
libérale du gouvernement socialiste à travers
la loi d'Emmanuel Macron ; Le Pacte de responsabilité
qualifié de "patriotique pour l'emploi et
l'investissement" par le Parti socialiste ; Blogger,
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FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "Nos
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