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info du jeudi 21 avril 2016 N°
4458/25854
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INFO DEFENSE - Le Vade-mecum contre le
harcèlement sexuel au sein du ministère de la
Défense est disponible : Suite à
plusieurs scandales sexuels dans l'armée,
Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense,
avait décidé en 2014, de mettre en place un
plan de lutte contre le harcèlement sexuel dans
les armées. Un Vade-mecum de 44 pages (5 fiches)
contre le harcèlement sexuel publié par la
cellule Thémis est disponible en ligne au format
PDF. Début de citation : "Dans le cadre de
la lutte contre toutes les formes de
harcèlement, de discriminations ou de violences
sexuels au sein du ministère, la cellule Thémis
vient de publier un guide pratique qui facilite
l'identification des situations de harcèlement
sexuel et qui expose de quelles manières il
convient de réagir face à ces situations. Ce
Vade-mecum se compose de fiches qui permettront
au commandement, mais aussi aux victimes et aux
témoins, de connaître la conduite à tenir
lorsqu'ils se trouvent confrontés à des faits
de cette nature. En 2014, le ministre de la
Défense a décidé de mettre en oeuvre un plan
d'action destiné à lutter contre toutes les
formes d'agressions sexuelles, sur la base du
principe de la « tolérance zéro », faisant
ainsi de la lutte contre les violences faites aux
femmes une priorité forte du ministère. L'une
des mesures de ce plan a été la création de la
cellule Thémis. Celle-ci a notamment pour objet
de recevoir les plaintes des victimes et de
veiller à ce que des suites disciplinaires, et
le cas échéant judiciaires, soient données aux
faits de violences sexuelles qui lui sont
rapportés. Elle doit également s'efforcer de
prévenir la commission de tels faits. La cellule
travaille en étroite collaboration avec les
états-majors, directions et services du
ministère, afin que la lutte contre le
harcèlement sexuel soit une priorité de tous
les militaires et civils de la défense, à tous
les échelons de la hiérarchie." Fin de
citation. NDLR. Le harcèlement sexuel, sous
l'une de ses deux formes, est un délit puni de
deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros
d'amende. Les peines peuvent être portées à
trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros
d'amende en cas de circonstances aggravantes (par
une personne qui abuse de son autorité, par
plusieurs personnes, sur un mineur de moins de
quinze ans ou sur une personne vulnérable).
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