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PAYS-BAS : Une Chambre de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé de lever mardi 18 novembre 2008 la suspension des procédures imposée le 13 juin 2008 dans l'affaire concernant Thomas Lubanga Dyilo, le dirigeant de l'Union des Patriotes Congolais (UPC) accusé de crimes de guerre. Cette suspension avait été décidée car la Chambre était parvenue à la conclusion que l'Accusation avait reçu, de façon exceptionnelle, des informations ou des documents sous le sceau de la confidentialité, avec pour conséquence qu'une part importante des éléments de preuve à décharge n'avait pu être transmise à l'accusé, l'empêchant ainsi de préparer sa défense. Certains documents avaient été obtenus de sources d'informations, telles que les Nations Unies et des ONG, avec la condition de ne pas les divulguer. Thomas Lubanga Dyilo restera détenu jusqu'à l'ouverture du procès prévue pour le 26 janvier 2009. Il est accusé d'avoir procédé à la conscription et à l'enrôlement d'enfants de moins de 15 ans dans les FPLC, l'aile militaire de l'UPC, et de les avoir fait participer activement à des hostilités en Ituri, dans l'Est de la République démocratique du Congo (RDC), de septembre 2002 à août 2003.



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CITATION DU JOUR : "Quand un enfant est renversé par une voiture de police sur un passage piéton protégé, il ne s'agit pas d'une bavure mineure !" Pascal Mourot, Secrétaire général de Police-bavures.org.

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