Lundi 3 novembre 2008 N°
2120/23516
- FRANCE : JUSTICE -
VIOL - FEMMES : Nouvelle affaire de violeur
remis en liberté par la justice non plus par
erreur comme ce fut le cas avec Jorge Montes, mis
en examen pour séquestration et viols, mais
cette fois volontairement. Le procureur de la
République de Dijon, Côte d'Or, Jean-Pierre Alacchi, s'est
contenté vendredi 31 octobre 2008 d'un contrôle
judiciaire ouvrant de plein droit à une remise
immédiate en liberté d'un violeur mis en examen
à Dijon pour "viols et violence aggravée
sur sa conjointe". Selon l'article 222-23 du
Code pénal, "tout acte de pénétration
sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis
sur la personne d'autrui par violence,
contrainte, menace ou surprise est un viol."
Le viol est puni de 15 ans de réclusion
criminelle. NDLR. Par décret du 9 juillet 2002
portant nomination (magistrature), Jean-Pierre
Alacchi, Avocat général près la Cour d'appel
de Dijon, a été nommé aux fonctions de
procureur de la République près le tribunal de
grande instance TGI de Dijon. Jean-Pierre Alacchi
a succédé à René Meyer, seul
procureur de la République de France sanctionné
par le Conseil supérieur de la magistrature qui
lui a retiré son titre de "procureur
honoraire" pour son "inaction"
dans l'affaire des disparues de l'Yonne où, 7
jeunes filles handicapées ont été violées
puis tuées par Emile Louis.
VERSION IMPRIMABLE DU JOUR
CITATION DU JOUR : "Le
lampiste éclaire tout sauf la vérité !" Pascal Mourot,
secrétaire général de SOS-Reporters.org,
Organisation de défense de la Liberté
d'expression et d'Opinion à l'occasion du
lancement le lundi 27 octobre 2008 du site
internet Police-bavures.org". Le
saviez-vous ? Les citations de Pascal
Mourot, chroniqueur judiciaire, sont censurées dans les
moteurs de recherche en France, pays des Droits
de l'Homme ! Et pourquoi cette censure ?
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