- SOMMAIRE
Vendredi 19 mars 2004 N° 672/22068
 IRAK
: Dans un entretien publié vendredi
dans le quotidien français "Le
Figaro", le chef des inspecteurs en
désarmement américain, David Kay (photo),
à la tête d'une équipe de 1 500 experts
chargés de retrouver les armes de destruction
massive cachées en Irak (et qui ont été
l'élément déclencheur de la guerre), qui a
démissionné le 23 janvier 2004 de la direction
de l'Iraq Survey Group (ISG), a tenu à justifier
la raison pour laquelle il est "arrivé à
la conclusion que les armes avaient été
détruites, et que de nouvelles n'avaient pas
été créées, c'est que nous n'avons pas su
trouver les installations, le personnel, les
documents qui auraient été liés à la
production d'agents chimiques ou biologiques à
des fins militaires. Quiconque est allé en Irak
et a observé l'état de la recherche nucléaire
peut confirmer que le programme d'armement
atomique n'était plus que l'ombre de lui-même.
Il ne menaçait personne." Plus de détails
: Le grand mensonge de Bush ; Qu'est-ce que les ADM ? ; Notre édition du 9 janvier 2004
(Etats-Unis) ; Note sur le rapport de David Kay
(CIA) du 02 octobre 2003 sur les armes de
destruction massive irakiennes (ADM). ** Des hommes
armés ont tiré jeudi sur un bus transportant
les employés d'une chaîne de télévision
locale qui collabore avec les forces d'occupation
américaine, à Baaqouba faisant 3 morts (les
employés de la chaîne) et 10 blessés. Un
commissariat de police a également été
attaqué à la roquette. 2 civils irakiens ont
été blessés. ** Un Irakien
travaillant pour la chaîne de télévision
arabophone Al-Arabya a été tué jeudi dans le
centre de Bagdad par une patrouille américaine
qui a "ouvert le feu à l'aveuglette"
selon la chaîne, après qu'un deuxième
véhicule ait forcé un barrage. L'état-major
américain n'a fait aucune commentaire sur cet
accident. ** Le secrétaire général
de l'ONU Kofi Annan a encouragé l'Irak et la
communauté internationale "à ne pas se
laisser détourner de leurs objectifs de
stabilisation après ces nouveaux
attentats". ** Une base
militaire américaine près de l'aéroport de
Bagdad a été attaquée jeudi au mortier. Un
soldat américain a été tué et 7 autres
blessés. ** Une voiture piégée a
explosé jeudi devant un hôtel de la ville de
Bassorah faisant 2 morts et 1 blessé. **Après un
an de guerre en Irak (20 mars 2003), Amnesty
International rapporte que 10 000 civils irakiens
ont été tués depuis le début du conflit et
dénonce une "violation flagrante des droits
de l'homme". Lire le rapport d'Amnesty (en
anglais). - ISRAEL
: La Cour suprême israélienne a
ordonné mercredi la suspension jusqu'à nouvel
ordre de la construction d'une section de 25 km
de la clôture de sécurité isolant une dizaine
de villages de Cisjordanie d'Israël près de
Jérusalem empêchant le déplacement vers la
ville sainte de plus de 30 000 Palestiniens.
- CISJORDANIE
: Plusieurs centaines de Palestiniens
ont manifesté jeudi contre la construction du
"mur du sécurité" lançant des
pierres contre les soldats israéliens qui ont
répliqué par des gaz lacrymogènes et des
balles en caoutchouc. Un enfant de 12 ans a été
grièvement blessé à la tête.
- ESPAGNE
: 5 personnes soupçonnées d'être
impliquées dans les attentats de Madrid
perpétrés la semaine dernière qui ont fait 201
morts et plus de 1 400 blessés, ont comparu
jeudi devant un juge qui décidera de leur
inculpation ou de leur remise en liberté à
l'issue de leur garde à vue. 4 nouveaux suspects
ont été arrêtés jeudi par la police. L'un
d'entre eux pourrait être un des poseurs de
bombe. Il était recherché par les autorités
marocaines dans le cadre de l'enquête sur les
attentats de Casablanca commis en mai 2003. ** Dans une
interview à la télévision
"Telecinco", le futur premier ministre
José Luis Rodriguez Zapatero a annoncé jeudi
que "le prochain gouvernement socialiste
espagnol légaliserait les unions entre
homosexuels. "Nous allons soumettre un
projet de loi mettant les unions entre
homosexuels sur le même plan que les
mariages".
- POLOGNE
: Le président Aleksander Kwasniewski
a reconnu jeudi lors d'une conférence de presse
à des journalistes européens que la Pologne
avait été induite en erreur sur le dossier des
armes de destruction massive que devait détenir
l'ex-président Saddam Hussein. Il a ajouté :
"Tout suggère que le retrait d'Irak
pourrait être possible une fois la mission de
stabilisation couronnée de succès et, à mon
avis bientôt, ça pourrait être début
2005". La Pologne a déployé un contingent
de 2 400 hommes dans le centre et le sud de
l'Irak et commande une force de 9 500 hommes.
- GRECE
: Le premier ministre Costas
Caramanlis a fait savoir qu'il acceptait de
participer aux négociations sur la
réunification de l'île de Chypre qui devraient
débuter la semaine prochaine en Suisse sous
l'égide de l'ONU. Les dirigeants de l'île de
Chypre, chypriote turc et chypriote grec, avaient
invité la Grèce à s'asseoir avec eux à la
table des négociations.
- LITUANIE
: Le procureur de Vilnius a requis 9
ans de prison à l'encontre du chanteur du groupe
Noir Désir, Bertrand Cantat, qui avait tué sa
compagne, l'actrice Marie Trintignant, au cours
d'une violente dispute. Marie Trintignant, 41 ans, 4
enfants, fille de l'acteur Jean-Louis
Trintignant, est décédée à Paris le 1er août
2003 des suites d'un oedème cérébral. Le
chanteur du groupe "Noir Désir" avait,
plus violemment que d'habitude, frappé sa
compagne dans la nuit du 26 au 27 juillet 2003
dans une chambre d'hôtel de Vilnius la laissant
sans connaissance au sol jusqu'au coma fatal.
- KOSOVO
: Après les affrontements de mercredi
entre Serbes et Albanais qui ont déchiré la
ville de Kosovska Mitrovica, la MINUK, Mission
d'administration intérimaire des Nations Unies
au Kosovo, a publié un nouveau bilan : 22 morts
et 500 blessés dont 61 policiers et 11 membres
de la Force multinationale (KFOR). Le général allemand
Holger Kammerhoff, commandant de la Force de
l'OTAN au Kosovo, a donné son accord à l'envoi
d'un renfort de 350 soldats constitués pour le
moment de troupes américaines et italiennes
stationnées en Bosnie. La Grande-Bretagne a
également fait savoir qu'elle enverrait un
contingent. 17 000 hommes de l'OTAN sont déjà
sur place. Le général Kammerhoff a par ailleurs
autorisé les "commandants à user de la
force appropriée pour assurer la sécurité de
nos soldats, protéger les gens innocents et
rétablir la liberté de mouvement pour tous au
Kosovo." Selon le clergé orthodoxe serbe du
Kosovo, 17 églises, monastères et couvents ont
été délibérément incendiés.
- FRANCE
: Le porte-parole ministère de la
Défense, Jean-François Bureau a indiqué que
les effectifs militaires affectés au plan
Vigipirate "niveau rouge" ont été
"doublés" dans les gares et les
aéroports, s'élevant à 1 500 militaires et
gendarmes déployés en permanence sur le
territoire national dont 500 dans la région
parisienne qui viennent s'ajouter aux forces de
police. ** Un automobiliste de 33 ans
d'origine marocaine qui aurait tenté
d'échapper, selon les gendarmes, à un contrôle
sur l'autoroute A35 à hauteur de Colmar, a reçu
une balle dans la tête après s'être arrêté
et être descendu de son véhicule. Il se trouve
dans un "état désespéré à l'hôpital
Pasteur de Colmar. Selon le procureur de la
République du tribunal de grande instance de
Colmar, Pascal Schultz, le coup de serait parti
tout seul, précisant que "les gendarmes
devaient prendre toutes les précautions pour
leur sécurité". L'enquête a été
confiée à la section de recherche de la
gendarmerie de Strasbourg et à l'inspection
technique de la gendarmerie à Paris. Les 4
gendarmes - présentés comme les victimes par le
procureur Schultz - sont suivis par un
psychologue et ont été mis en arrêt maladie. ** Le nombre
de détenus dans les prisons françaises a
atteint un record absolu au 1er mars avec 61 037
personnes détenues depuis la libération de la
France, soit 126 %, une situation alarmante pour
les syndicats de surveillants. ** LA
CHRONIQUE JUDICIAIRE DE PASCAL MOUROT : Le
président de la 17ème chambre correctionnelle
du tribunal de grande instance de Paris TGI,
Nicolas Bonnal, a, dans le procès du magistrat
Albert Lévy, poursuivi pour violation du secret
professionnel, accepté d'étudier jusqu'au 4 mai
2004 une demande d'annulation de l'ordonnance de
renvoi du juge d'instruction et du réquisitoire
du parquet présenté par Maître Henri Leclerc
son défenseur. "Jamais, il n'a été
entendu sur ces pièces", a argumenté
l'avocat fervent défenseur des droits de
l'homme. Albert Lévy, substitut du procureur à
Lyon, a déclaré "J'ai l'impression d'avoir
été entendu. C'est la fin d'une étape d'une
guerre judiciaire qui m'est livrée. On a estimé
que je n'étais pas libre alors que j'étais
impartial. Je fais confiance à la justice de mon
pays et au procès équitable qui se profile au
bout de six ans de cauchemar subi par ma femme et
mes enfants". L'avocat du Front national FN,
partie civile au procès, Wallerand de Saint
Just, a critiqué la décision du tribunal en ces
termes : "C'est l'enterrement de l'affaire
avec l'accord du parquet" précisant que le
4 mai il pourrait faire appel, voire un pourvoi
en cassation. Albert Lévy avait obtenu en
janvier 2002 la condamnation de l'ancien avocat
général à la cour de Cassation Alain Terrail,
qui avait fait à son propos un jeu de mots
antisémite dans une revue syndicale, "Tant
va Lévy au four qu'à la fin il se brûle",
une injure "inadmissible",
"impardonnable" et "de surcroît
inconcevable pour des magistrats, gardiens des
droits de la personne". Tout au long de cet
affaire Albert Lévy a bénéficié du soutien de
nombreux citoyens et d'associations dont la Section de Toulon de la Ligue des
droits de l'Homme qui propose sur son site
un récapitulatif de cette affaire. ** La cour
d’appel de Paris s’est déclarée
compétente mercredi pour juger l’ancien
patron de Yahoo, Timothy Koogle, poursuivi pour
"apologie de crimes contre l'humanité"
par des associations de lutte contre
l'antisémitisme dont la LICRA pour la vente en
ligne d’objets à caractère nazi et qui
avait été relaxé en première instance par le
tribunal correctionnel de Paris en 2003. Lors de
l’audience en appel, le 4 février 2004,
l’avocat de Yahoo avait soulevé la question
de la compétence des tribunaux français à
juger une société de droit américain émettant
ses contenus depuis les Etats-Unis. Ce dossier
sera jugé au fond le 20 octobre 2004. C'est à
la demande du parquet de Paris (ministère
public) qu'il avait été fait appel en février
2003 de la relaxe du P-dg américain, le tribunal
correctionnel de Paris estimant que la vente sur
Internet d'objets de collection de ce type ne
relevait pas du délit d'apologie de crimes de
guerre ou de crimes contre l'Humanité car cela
"suppose pour être constitué une
exaltation, un éloge ou à tout le moins une
présentation sous un jour favorable des crimes
en question". Le site Yahoo.com avait dû
retirer en janvier 2001 les annonces d'objets
"à caractère nazi". ** Un site
internet ouvert à tous les requérants, pour
leur permettre de suivre l'instruction de leur
dossier à l'aide d'un code confidentiel par la
justice administrative, a été lancé par les
tribunaux administratifs de Lyon et de Paris. Le
président du tribunal administratif de Lyon,
Claude Sylvain Lopez a présenté
"E-sagace" comme outil répondant à un
soucis d'information du citoyen afin de
"mettre fin à l'opacité de la
procédure". ** 2
sapeurs-pompiers volontaires de Neufchâteau
(Vosges) ont été mis en examen à Epinal pour
non-assistance à personne en danger pour ne pas
avoir porté secours à un homme retrouvé mort
quelques jours plus tard dans une forêt. Cet
homme de 55 ans est mort succombant à un excès
d'absorption de médicaments et d'alcool. ** Dans
l'affaire portée en justice par le maire
socialiste de Paris, Bertrand Delanoë,
dénonçant les "dépenses de bouche
importantes" de l'ancien maire Jacques
Chirac devenu depuis Président de la
République, le juge d'instruction, Philippe
Courroye, en charge de l'enquête portant sur les
périodes 1987 et 2000, qui réglaient les
"frais de bouche" du couple Chirac à
la mairie, a rendu une ordonnance de non-lieu (de
poursuivre) en raison de la presciption (3 ans
pour les délits). Dans un autre volet du
dossier, l'émission présumée par la mairie de
Paris de fausses factures entre 1994 et 1995,
pouvant être considéré comme des "faux en
écriture publique", (établies par un
dépositaire de l'autorité publique) seraient
poursuivables, la prescription pour cette
qualification criminelle étant de 10 ans.
L'enquête établit pourtant que le "faux
facturier" présumé, un cuisinier, n'avait
pas la qualité de "dépositaire de
l'autorité publique". Bertrand Delanoë
hésite désormais à faire appel de l'ordonnance
de non lieu devant la chambre de l'instruction de
la cour d'appel de Paris. PM/CJ **** Une fausse
alerte à la bombe a provoqué l'interruption du
trafic ferroviaire à grande vitesse, notamment
des trains Eurostar à destination et en
provenance de Londres, pendant trois heures jeudi
après-midi entre Paris et le nord de la France. ** Le ministre
des Sports Jean-François Lamour, a reconnu le
cas d'un coureur cycliste qui "a
échappé" à un contrôle antidopage
inopiné avant la course Paris-Nice de 2003. ** La
ministre déléguée à la Recherche Claudie
Haigneré a dénoncé jeudi les propos tenus sur
le conflit des chercheurs en France par Philippe
Busquin, le commissaire européen à la
Recherche, qu'elle accuse
d'"ingérence" pour avoir révélé que
la France est le pays qui investit le moins dans
la recherche. ** Des
militants du parti indépendantiste basque
Abertzaleen Batasuna AB ont envahi pacifiquement
jeudi soir la propriété (le parc) que le
gouverneur américain en Irak Paul Bremer
possède à Saint-Jean-de-Luz à "l'occasion
du premier anniversaire de la guerre en
Irak" afin de dire "Non à la
guerre". La propriété de Paul Bremer, une
villa de style basque, baptisée
"Gorostia" et située dans un jardin
planté de platanes, se trouve dans une impasse
du quartier du Lac à Saint-Jean-de-Luz. ** Le
rectorat de Toulouse a ordonné l'arrêt d'une
enquête menée auprès d'établissements
scolaires de la région pour le compte
d'instituts allemands de psychologie, en raison
de questions jugées "antisémites" et
inacceptables par l'association de parents FCPE
du collège Anatole-France de Toulouse et le
responsable régional du Conseil Représentatif
des Institutions Juives de France CRIF, Arié
Bensemhoun. Selon des textes rapportés par
l'AFP, on pouvait lire : "J'ai honte que
l'on ait fait beaucoup de mal aux Juifs", ou
"Beaucoup de Juifs essaient aujourd'hui de
tirer avantage de leur passé et de faire payer
les Français" ou "le souvenir de la
persécution des Juifs est exagéré et on en
abuse pour formuler des menaces".
- ETATS-UNIS
: La Chambre des Représentants a
voté à l'unanimité jeudi un texte de loi
visant à doubler la récompense pour la capture
d'Oussama ben Laden qui passerait de 25 à 50
millions de dollars et s'inscrit dans le cadre
d'un nouveau programme destiné à élargir les
récompenses aux informateurs qui livrent des
personnes recherchées dans le cadre de la lutte
contre le terrorisme. Ce texte doit être
maintenant examiné par le Sénat. ** Le
gouverneur républicain de l'Utah, Olene Walker,
a signé mardi une loi interdisant les pelotons
d'exécution, moyen que pouvaient choisir les
condamnés à mort avec l'injection létale.
L'Utah, l'Oklahoma et l'Idaho restent les 3 Etats
américains à autoriser légalement les
prisonniers à mourir sous les balles d'un
peloton d'exécution. L'Utah était le seul à le
pratiquer. Depuis 1847, 40 des 50 condamnés à
mort exécutés dans cet état sont morts sous
les balles du peloton d'exécution, 6 ont été
pendus et 4 ont reçu une injection. La dernière
exécution de ce genre avait eu lieu en 1996.
- PAKISTAN
: Selon des sources proches du
gouvernement, Ayman al-Zawahri, le numéro 2 du
réseau Al Qaïda d'Oussama Ben Laden, serait
"encerclé par l'armée" qui a lancé
mardi une vaste opération visant à arrêter des
Talibans présumés en fuite à la frontière
avec l'Afghanistan, dans la région du Waziristan
du Sud. 41 personnes ont été tuées lors des
affrontements : 15 militaires et 26 Talibans
présumés. Le président Pervez Musharraf avait
par ailleurs annoncé lundi qu'il allait prendre
des mesures pour vider le pays des quelque
"500 à 800 terroristes étrangers qui s'y
cachent". Le secrétaire d'Etat américain
Colin Powell, qui a terminé jeudi à Islamabad
sa visite au Pakistan, a déclaré que les
Etats-Unis conféraient au Pakistan "le
statut d'allié majeur non-membre de l'OTAN"
et a félicité le Pakistan pour son aide dans la
guerre contre le terrorisme. Ce nouveau statut
devrait permettre à Islamabad d'acquérir plus
facilement de l'armement américain.
La citation du jour : "Un
juste nommé Lévy se défendit dans une affaire
où les petites haines antisémites ont révélé
la face cachée de la justice couvrant de honte
ceux qui demeurent capables d'accepter
l'inacceptable suscitant l'espoir de la
réflexion la plus profonde sur la racisme."
Pascal MOUROT,
chroniqueur judiciaire.
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