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info du jeudi 2 mars 2017 N°
4728/26124
- FRANCE
- FIL INFO POLITIQUE © - Ordre du jour du
Conseil des ministres du mercredi 1er mars 2017
présidé par François Hollande : Voici
l'ordre du jour du Conseil des ministres du
mercredi 1er mars 2017. Pour le Conseil des
ministres du mercredi 1er mars 2017, François
Hollande, président de la République, a
arrêté l'ordre du jour suivant (parties A et C)
: PARTIE A : Sur la proposition de la ministre de
l'environnement, de l'énergie et de la mer,
chargée des relations internationales sur le
climat : - projet de loi ratifiant l'ordonnance
n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à
l'aptitude médicale à la navigation des gens de
mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer.
Sur la proposition de la ministre des affaires
sociales et de la santé : - projet de loi
ratifiant l'ordonnance n° 2016-1729 du 15
décembre 2016 relative aux pharmacies à usage
intérieur et l'ordonnance n° 2017-28 du 12
janvier 2017 relative à la constitution et au
fonctionnement des groupements de coopération
sanitaire. Sur la proposition du ministre de
l'économie et des finances : - ordonnance
portant dispositions relatives à l'outre-mer du
code de la consommation. Sur la proposition du
garde des sceaux, ministre de la justice : -
décret portant dispositions statutaires
concernant le Conseil d'Etat. PARTIE C :
COMMUNICATIONS : La situation internationale.
Communication de la ministre de l'éducation
nationale, de l'enseignement supérieur et de la
recherche : Le plan numérique pour l'éducation.
Communication : - du ministre de l'économie et
des finances. - de la ministre du travail, de
l'emploi, de la formation professionnelle et du
dialogue social. - de la ministre du logement et
de l'habitat durable. La situation de l'économie
et de l'emploi. Communication : - du ministre de
l'aménagement du territoire, de la ruralité et
des collectivités territoriales. - de la
secrétaire d'Etat chargée des collectivités
territoriales. Réforme territoriale :
réalisation des objectifs gouvernementaux au 1er
janvier 2017. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
applications mobiles du quotidien international
francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN
1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; FIL1FO.INFO ® News
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JEUDI 2 MARS 2017
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