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info du mercredi 2 mars 2016 N°
4415/25811
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INFO COREE DU NORD - Résolution du Conseil de
sécurité de l'ONU qui étend le régime de
sanctions contre la Corée du Nord : Le
Conseil de sécurité de l'ONU a adopté mercredi
2 mars 2016 une résolution, présentée par les
Etats-Unis, qui étend le régime de sanctions à
l'encontre de la République populaire
démocratique de Corée (RPDC, Corée du Nord)
pour avoir réalisé le 6 janvier 2016 un essai
nucléaire et le 7 février 2016 le lancement
d'un satellite d'observation de la Terre en
utilisant la technologie des missiles
balistiques, en violation flagrante des
résolutions de l'ONU. La résolution interdit à
la Corée du Nord d'exporter du charbon, du fer,
du minerai de fer, de l'or, des minerais
titanifères, vanadifères et des minéraux de
terres rares. Le document demande à tous les
Etats d'empêcher la vente ou la fourniture de
"carburant d'aviation, y compris l'essence
avion, le carburéacteur à coupe naphta, le
carburéacteur de type kérosène et le propergol
à base de kérosène" et de faire inspecter
toutes les cargaisons "se trouvant sur leur
territoire ou transitant par celui-ci, y compris
sur leurs aéroports, leurs ports maritimes et
dans leurs zones de libre-échange, qui sont en
provenance ou à destination" de la RPDC. La
résolution interdit aux Etats membres de fournir
au titre d'un contrat de location ou
d'affrètement des navires ou aéronefs à la
RPDC, ainsi que des services d'équipage ainsi
que l'entrée dans leurs ports à tout navire
s'ils sont en possession d'informations leur
donnant des motifs raisonnables de penser que ce
navire "est la propriété ou est sous le
contrôle, directement ou indirectement, d'une
personne ou entité désignée, ou contient une
cargaison dont la fourniture, la vente, le
transfert ou l'exportation est interdite"
par les résolutions du Conseil de sécurité. La
résolution étend le gel des avoirs à
l'ensemble des fonds se trouvant hors de la RPDC
en la possession ou sous le contrôle d'entités
relevant du gouvernement du pays ou du Parti des
travailleurs de Corée. L'embargo sur les armes
est étendu aux armes légères et de petit
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