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Fil info du mercredi
19
décembre
2018 N° 5289/
26687
FIL INFO ETATS-UNIS © - La décision de Donald Trump d'exclure du droit dasile les victimes de violences domestiques et de gangs invalidée par un tribunal fédéral :
Le juge Emmet Sullivan du tribunal fédéral de Washington a invalidé mercredi 19 décembre 2018 la décision du président des Etats-Unis d'Amérique, Donald J. Trump, d'exclure du droit dasile les victimes de violences domestiques et de gangs, jugeant ces restrictions comme étant "arbitraires, capricieuses et en contradiction avec les lois sur limmigration". Le juge Emmet Sullivan a ordonné la suspension de cette mesure, la levée des procédures dexpulsion et l'organisation du retour de ceux qui ont déjà été renvoyés dans leur pays. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ®
https://fil-info-france.com
; Premier quotidien international francophone indépendant et participatif ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés.
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