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info du vendredi 18 octobre 2019 N°
5549/26946
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INFO BELGIQUE © - L'ancien président de
Catalogne Carles Puigdemont libéré sous
condition par un juge d'instruction : Après
s'être présenté volontairement à la police
judiciaire fédérale de Bruxelles, la capitale
de la Belgique, jeudi 17 octobre 2019 pour se
voir signifier le mandat d'arrêt européen et
international émis à son encontre par le
Tribunal suprême d'Espagne pour "délits de
sédition" et "détournements de fonds
publics", l'ancien président de la région
d'Espagne semi autonome, la Catalogne, Carles
Puigdemont, a été remis en liberté par un juge
d'instruction, a indiqué vendredi 18 octobre
2019 le parquet de Bruxelles, qui a précisé que
la justice belge doit maintenant "vérifier
si le fait qui est à la base du mandat d'arrêt
européen constitue une infraction au regard du
droit belge", ajoutant : "Vu la
complexité du dossier et les deux mandats
d'arrêt européens déjà émis précédemment
contre Carles Puigdemont, le dossier demande une
analyse juridique approfondie". Le parquet a
également annoncé qu'une première audience
devant la chambre du conseil, chargée de statuer
sur le mandat d'arrêt, a été fixée au mardi
29 octobre 2019. Plus d'infos : Le président de Catalogne, Carles
Puigdemont, destitué ; Poursuites judiciaires contre les
membres du gouvernement catalan destitué ; Mandat d'arrêt européen à
l'encontre du président de la Catalogne, Carles
Puigdemont, réfugié en Belgique ; Le président destitué de la
Catalogne, Carles Puigdemont, est à Bruxelles
avec 5 de ses ministres ; Mandat d'arrêt européen et
international à l'encontre de Carles Puigdemont
et 5 de ses ministres ; SOURCE :
FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier
quotidien international francophone indépendant
et participatif ; ISSN 1634-4979 © / ISSN
1638-1572 © ; Reproduction interdite : Tous
droits de propriété industrielle et
intellectuelle réservés.
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VENDREDI 18 OCTOBRE 2019
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FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "Bien
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