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FRANCE - FIL INFO POLITIQUE © - Ordre du jour du Conseil des Ministres du mercredi 18 octobre 2017 présidé par Emmanuel Macron : PARTIE A. Sur la proposition du ministre de l'Europe et des affaires étrangères : Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Sur la proposition du ministre de l'économie et des finances : Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises. Sur la proposition de la ministre de la culture : Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1117 du 29 juin 2017 relative aux règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mobilier et l'ordonnance n° 2017-1134 du 5 juillet 2017 portant diverses dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel ; Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-650 du 27 avril 2017 modifiant le livre III du code du patrimoine. Sur la proposition du ministre de la cohésion des territoires : Décret portant abrogation du décret n° 2015-423 du 15 avril 2015 instituant un délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat. PARTIE C. COMMUNICATIONS. Communication du ministre de l'Europe et des affaires étrangères : La situation internationale. Communication de la ministre des armées : La revue stratégique de défense et de sécurité nationale. PARTIE D ECHANGES. Echanges sur le plan « Accueil et réussite des étudiants ». SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ® applications mobiles du quotidien international francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; FIL1FO.INFO ® News magazine vidéo, Paris ; Logos FIL-INFO-ORIGINAL © - Plus d'infos et lien pour un don en ligne en soutien à notre indépendance face à la concentration de la presse, pour le pluralisme, la liberté d'expression, d'opinion et syndicale sur je-suis-fil-info.com ou filinfogate.org ; Fil-info-France ® est le seul journal qui n'est pas présent sur les réseaux sociaux dont facebook, twitter, instagram, vine, telegram, flickr, viadeo, linkedin, dailymotion, youtube, google-plus, wordpress, etc. Rappel : La contrefaçon de la marque " Fil-info-France ® " est punissable selon les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code pénal.


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FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "Les lois de la guerre permettent aux vainqueurs de traiter à leur gré les vaincus" Arioviste


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