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info du mardi 17 octobre 2017 N°
4924/26320
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INFO BELGIQUE © - Création d'un groupe de
travail franco-belge sur l'action pénale contre
la criminalité et le terrorisme : Un
entretien entre Edouard Philippe, Premier
ministre, et Charles Michel ( photo ), Premier
ministre belge, a eu lieu lundi 16 octobre 2017
à Bruxelles. A l'issue de cette réunion, il a
été décidé d'engager " plusieurs
initiatives bilatérales destinées à renforcer
la collaboration déjà intense entre nos deux
pays dans le domaine de la sécurité et de la
justice ". Début de citation : " 1 -
Nous avons décidé de mettre en place un groupe
de travail franco-belge sur l'action pénale
contre la criminalité et le terrorisme. Ce
groupe de travail sera piloté par les ministres
de la justice. Le flux de coopération judiciaire
en matière pénale entre la France et la
Belgique est l'un des plus importants en Europe.
Cette coopération se développe sur la base de
la confiance mutuelle entre nos juges et nos
procureurs, traduction concrète de l'espace
judiciaire européen. En février 2016, a été
créé un poste de magistrat de liaison français
en Belgique. Nous avons décidé d'approfondir
encore cette relation bilatérale : le groupe de
travail franco-belge sur l'entraide judiciaire
sera chargé notamment d'accompagner la mise en
uvre de la Décision d'Enquête
Européenne, nouvel outil de l'Union européenne
à la disposition de nos juridictions depuis mai
2017. Il constituera un forum d'échange sur nos
législations : nos systèmes judiciaires sont
cousins et doivent s'enrichir mutuellement. Il
permettra également de coordonner nos positions
dans le cadre des négociations au sein de
l'Union européenne, en particulier sur les
enjeux du numérique et du chiffrement des
communications pour les enquêtes pénales. 2 -
Nous travaillerons ensemble à la lutte contre la
radicalisation violente en milieu carcéral. La
France et la Belgique sont toutes deux
confrontées à la surpopulation carcérale,
ainsi qu'aux dangers que fait peser sur la
sécurité de nos concitoyens la radicalisation
violente de certains détenus. Le projet
d'attentat préparé depuis un établissement
pénitentiaire récemment déjoué en France
rappelle la prégnance de cette menace. Nous
devons donc accentuer notre coopération
bilatérale pour trouver ensemble les moyens
d'endiguer ces deux phénomènes, qui sont en
partie liés. Un séminaire bilatéral sur la
radicalisation en milieu carcéral et sur le
renseignement pénitentiaire sera donc organisé,
en s'appuyant sur les liens tissés entre nos
deux administrations pénitentiaires. 3 - Nous
échangerons nos expériences dans la prise en
charge des mineurs de retour de la zone
irako-syrienne. La France et la Belgique ont
été les deux pays européens le plus touchés
par le phénomène des combattants terroristes
étrangers, avec les conséquences dramatiques
que l'on sait. L'une des menaces qui nous touche
désormais de plein fouet est le retour de ces
djihadistes en France et en Belgique. Parmi eux
se trouvent de nombreux enfants. Leur prise en
charge judiciaire, sociale, éducative voire
sanitaire est un enjeu capital. Nous ne pouvons
pas laisser ces enfants, parfois très jeunes,
presque toujours traumatisés et endoctrinés,
devenir des bombes à retardement pour nos
sociétés. Nous avons le devoir de rechercher
leur insertion dans nos communautés nationales.
C'est pourquoi nous avons décidé un travail
commun sur les solutions à mettre en place,
entre les experts et les professionnels de la
jeunesse de nos deux pays. 4 - Nous souhaitons
explorer la mise en place d'une « quadripartite
ministérielle » Les procureurs chargés de la
lutte contre le terrorisme de nos deux pays,
associés à leurs homologues espagnols et
marocains, ont mis en place depuis plusieurs
années une concertation quadripartite sur la
lutte contre le terrorisme. Elle est fondée sur
les liens historiques, géographiques et
culturels qui unissent nos quatre pays, mais
aussi sur la menace djihadiste à laquelle ils
sont conjointement confrontés. La dernière
réunion plénière de la quadripartite des
procureurs s'est réunie à Malines en Belgique
au début de ce mois. Elle témoigne de la
vigueur de ces relations entre les ministères
publics pour assurer la sécurité des citoyens.
Nous voulons donc réfléchir, avec nos
partenaires espagnols et marocain, à la mise en
place d'une concertation quadripartite au niveau
des ministres de la justice notamment pour faire
face ensemble au terrorisme islamiste. 5.
Coopération en matière de migration. Nous
souhaitons renforcer la coopération en matière
de lutte contre l'immigration irrégulière.
Ainsi nous avons convenu d'améliorer la
communication et les échanges d'informations
stratégiques, notamment dans le domaine des
réadmissions. Nous avons convenus de nommer des
agents de liaison dans chacune des capitales pour
mettre en uvre cette coopération
renforcée ". Fin de citation. SOURCE :
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