Fil info du jeudi 17 décembre 2020 N° 5913/27311

FRANCE - FIL INFO POLITIQUE © - Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 16 décembre 2020 : Emmanuel Macron, président de la République, a convoqué mercredi 16 décembre 2020 un Conseil des ministres. Voici son compte rendu. PROJETS DE LOI : Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales ; Règles de réunion des assemblées et organes dirigeants des personnes morales de droit privé pendant la crise sanitaire ; Adaptation des règles applicables devant les juridictions judiciaires et administratives et aux entreprises en difficulté pendant la crise sanitaire. ORDONNANCES : Sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne ; Régulateur des redevances aéroportuaires ; Mesures en faveur des secteurs de la culture et du sport pour faire face à l'épidémie de Covid-19; Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Mesures d'urgences en matière de droit du travail pour faire face à l'épidémie de Covid-19. DECRETS : Dissolution de l'institut national des hautes études de la sécurité et de la justice ; Relèvement du salaire minimum de croissance. COMMUNICATION : La rénovation énergétique des bâtiments publics. RESULTATS : Les réformes prioritaires du ministère de la transition écologique. MESURES D'ORDRE INDIVIDUEL. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier quotidien international francophone indépendant et participatif ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Reproduction interdite : Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés.


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