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info du jeudi 17 décembre 2020 N°
5913/27311
- FRANCE
- FIL INFO POLITIQUE © - Compte rendu du Conseil
des ministres du mercredi 16 décembre 2020 :
Emmanuel Macron, président de la République, a
convoqué mercredi 16 décembre 2020 un Conseil
des ministres. Voici son compte rendu. PROJETS DE
LOI : Développement solidaire et lutte contre
les inégalités mondiales ; Règles de réunion
des assemblées et organes dirigeants des
personnes morales de droit privé pendant la
crise sanitaire ; Adaptation des règles
applicables devant les juridictions judiciaires
et administratives et aux entreprises en
difficulté pendant la crise sanitaire.
ORDONNANCES : Sortie du Royaume-Uni de l'Union
européenne ; Régulateur des redevances
aéroportuaires ; Mesures en faveur des secteurs
de la culture et du sport pour faire face à
l'épidémie de Covid-19; Code de l'entrée et du
séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Mesures d'urgences en matière de droit du
travail pour faire face à l'épidémie de
Covid-19. DECRETS : Dissolution de l'institut
national des hautes études de la sécurité et
de la justice ; Relèvement du salaire minimum de
croissance. COMMUNICATION : La rénovation
énergétique des bâtiments publics. RESULTATS :
Les réformes prioritaires du ministère de la
transition écologique. MESURES D'ORDRE
INDIVIDUEL. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier
quotidien international francophone indépendant
et participatif ; ISSN 1634-4979 © / ISSN
1638-1572 © ; Reproduction interdite : Tous
droits de propriété industrielle et
intellectuelle réservés.
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JEUDI 17 DECEMBRE 2020
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DECEMBRE 2020
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FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "Les
souvenirs d'un homme constituent sa propre
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