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FRANCE - FIL INFO POLITIQUE © - 3 propositions de loi au Sénat, militaires, avortement et enquête sur les missions des agences : 3 propositions de loi au Sénat ont retenu l'attention de la rédaction du quotidien FIL-INFO-FRANCE : 1 - Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique ; Texte de Mme Jocelyne GUIDEZ, déposé au Sénat le 15 janvier 2025. 2 - Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement et par les femmes avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse ; Texte de Mme Laurence ROSSIGNOL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 janvier 2025. - 3 Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'Etat. Texte de M. Mathieu DARNAUD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 janvier 2025. NDLR. Mardi 14 janvier 2025, Gérard Larcher, président du Sénat, sénateur des Yvelines (78) et ancien ministre, lancera " l'année de commémoration des 150 ans du Sénat républicain ". SOURCE : Pour tout usage non commercial : Licence Creative Commons avec lien à la source : FIL-INFO-FRANCE ® : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ® applications mobiles du quotidien international francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Plus d'infos et lien pour un soutien en ligne à notre indépendance face à la concentration de la presse, pour le pluralisme, la liberté d'expression, d'opinion et syndicale sur je-suis-fil-info.com ; fil1fo ; Fil-info-France ® est le seul journal qui n'est pas présent sur les réseaux sociaux principalement étrangers dont facebook, X ( ex-twitter ), instagram, vine, telegram, flickr, viadeo, linkedin, dailymotion, youtube, google-plus, wordpress, TikTok, etc. La contrefaçon ou plagiat des marques " Fil-info-France ® ou " FIL-INFO... ® ou fil1fo ® " est punissable selon les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code pénal : filinfogate ; Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés. CONTACTS !


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