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info du jeudi 16 janvier 2020 N°
5626/27023
 FRANCE
- FIL INFO POLITIQUE © - Nomination de Didier
Migaud président de la Haute Autorité pour la
transparence de la vie publique :
Emmanuel Macron, président de la République, a
annoncé jeudi 16 janvier 2020, la "
nomination de M. Didier Migaud en qualité de
président de la Haute Autorité pour la
transparence de la vie publique " (sic).
Début de citation : " Le Président de la
République envisage, sur proposition du Premier
ministre, de nommer M. Didier MIGAUD en qualité
de président de la Haute Autorité pour la
transparence de la vie publique. Le Président de
l'Assemblée nationale et le Président du Sénat
sont saisis de ce projet de nomination, afin que
la commission intéressée de chacune des
assemblées se prononce dans les conditions
prévues par le cinquième alinéa de l'article
13 de la Constitution ". Fin de citation.
Didier Migaud ( photo ), ancien député
socialiste, avait été nommé le 23 février
2010 par Nicolas Sarkozy, premier président de
la Cour des comptes, installé le 11 mars 2010.
Didier Migaud remplacera Jean-Louis Nadal arrivé
en fin de mandat de 6 ans. A noter qu'à compter
du 1er février 2020, la Haute Autorité pour la
transparence de la vie publique ( HATVP )
remplacera la commission de déontologie de la
fonction publique (CDFP) et contrôlera ainsi la
déontologie de certains responsables et agents
publics. La Haute Autorité pour la transparence
de la vie publique (HATVP) est une autorité
administrative indépendante (AAI) chargée d'une
mission de service public : promouvoir la
probité et l'exemplarité des responsables
publics. Début de citation : " Avec
l'adoption des lois sur la transparence d'octobre
2013, la France est entrée dans une nouvelle
phase de modernisation de sa vie publique.
Vingt-cinq ans après la première loi sur la
transparence financière, le législateur a
décidé que la promotion de l'intégrité
publique doit constituer une politique publique
à part entière confiée à une autorité
totalement indépendante et dotée de moyens plus
efficaces. La Haute Autorité pour la
transparence de la vie publique a été
officiellement créée en janvier 2014. Elle a
remplacé la Commission pour la transparence
financière de la vie politique, dont les
pouvoirs et les ressources étaient limitées et
insuffisantes pour s'assurer efficacement de la
probité des responsables publics. Pour lui
permettre d'assurer pleinement ses missions, la
Haute Autorité dispose de larges pouvoirs,
octroyés par la loi. Son indépendance est
également garantie par le fonctionnement de son
collège et son autonomie administrative et
financière ". Fin de citation. SOURCE :
FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier
quotidien international francophone indépendant
et participatif ; ISSN 1634-4979 © / ISSN
1638-1572 © ; Reproduction interdite : Tous
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JEUDI 16 JANVIER 2020
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FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "Le
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