- Fil
info du lundi 16 avril 2018 N°
5079/26475
- FRANCE
- FIL INFO POLICE © - Projet de loi Asile et
Immigration en débat à l'Assemblée nationale
avec Gérard Collomb : Gérard Collomb (
photo ), ministre d'Etat, ministre de
l'Intérieur, a ouvert lundi 16 avril 2018, en
séance à l'Assemblée Nationale, les débats
autour du projet de loi pour une "
immigration maitrisée, un droit d'asile effectif
et une intégration réussie " (sic). Début
de citation : " Alors que la France a
enregistré plus de 100 000 demandes d'asile en
2017, ce texte, présenté en Conseil des
Ministres le 21 février et voté en commission
des lois le 6 avril dernier s'inscrit dans la
continuité des objectifs définis par le
Président de la République et déclinés dans
le plan « Garantir le droit d'asile, mieux
maitriser les flux migratoires » présenté par
le Premier ministre le 12 juillet dernier. Il se
construit autour de 3 objectifs majeurs : Mieux
protéger les personnes vulnérables, en
sécurisant le droit au séjour pour les
bénéficiaires de la protection internationale
et leurs proches, mais aussi des victimes de
violences conjugales, ou encore en luttant contre
les reconnaissances frauduleuses de paternité.
Converger avec le droit et les pratiques
européennes, que ce soit sur les délais de
traitement de la demande d'asile, qu'il faut
ramener à six mois en moyenne, pour s'aligner
sur nos voisins. Le projet vise également à
rapprocher la durée de la rétention de la
moyenne européenne : là où l'Allemagne a une
durée de 180 jours, extensible jusqu'à 18 mois,
la nôtre, à 45 jours, est la plus courte
d'Europe. En parallèle, l'aide au retour
volontaire pourra être accordée à un étranger
placé en rétention. Pour converger avec les
autres pays européens, il nous faut également
renforcer l'attractivité et l'accueil des
talents et des compétences, par exemple en
développant le passeport talent ou en
transposant la directive « étudiants et
chercheurs ». Mieux adapter notre droit aux
réalités opérationnelles, en facilitant la
vérification du droit au séjour, ce qui passe
par le renforcement du régime de la retenue, qui
permet d'identifier les personnes, mais aussi en
rendant plus efficaces les assignations à
résidence, ou encore en étendant le recours à
la vidéoaudience pour les juridictions. Après
de nombreux échanges avec les parlementaires
mais également avec l'ensemble des groupes
politiques, le texte adopté en commission des
lois le 6 avril et présenté ce soir a été
adapté sur plusieurs points, comme sur la durée
de rétention, pour laquelle un compromis a été
trouvé, et enrichi sur de nombreux autres, tels
que la prise en compte de la problématique des
déplacés climatiques ou encore l'amélioration
de la protection des personnes persécutées du
fait de leur homosexualité dans leur pays
". Fin de citation. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE
® https://fil-info-france.com ; Premier
quotidien international francophone indépendant
et participatif ; ISSN 1634-4979 © / ISSN
1638-1572 © ; Tous droits de propriété
industrielle et intellectuelle réservés.
RETOUR SOMMAIRE FIL INFO
LUNDI 16 AVRIL 2018
RETOUR SOMMAIRE AVRIL 2018
FIL INFO DU LUNDI 16 AVRIL
2018
VERSION IMPRIMABLE DU JOUR
RETOUR
SOMMAIRE ARCHIVES INFOS
FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "A
vouloir étouffer les révolutions pacifiques, on
rend inévitables les révolutions
violentes" John Fitzgerald Kennedy
FIL INFO :
Fil info
Afrique - Fil info Asie - Fil info
Moyen Orient - Fil info Europe - Fil info
Amérique du Nord - Fil info
Amérique centrale - Fil info
Amérique du Sud - Fil info
Océanie - Fil info Monde - Fil info ONU
-
|
-
QUOTIDIEN
INDEPENDANT
( ! ) Liens en bleu
CONDITIONS
D'UTILISATION
- Publicité -
-
|