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FRANCE - FIL INFO TOURISME © - Nouvelles dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure des Voies Navigables de France : François Rebsamen, ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, et Philippe Tabarot, ministre chargé des Transports, ont présenté un décret portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure. Ce texte est pris pour l'application de l'ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et à la navigation intérieure. Il fixe le " cadre opérationnel pour les contrôles et les sanctions des usagers de la voie d'eau, notamment pour la consommation d'alcool et de produits stupéfiants, en s'appuyant autant que possible sur celui existant dans le code de la route ". Il a pour but de moderniser les conditions d'accès à la profession de transporteur public fluvial de marchandises ou de passagers. Rappelons que Voies navigables de France ( VNF ) est l'opérateur national de l'ambition fluviale : un établissement unique qui répond, sur 2 réseaux complémentaires et connectés ( réseau transport et réseau tourisme ), à 3 grandes missions au service du public : promouvoir la logistique fluviale, concourir à l'aménagement du territoire et assurer la gestion globale de l'eau. SOURCE : Pour tout usage non commercial : Licence Creative Commons avec lien à la source : FIL-INFO-FRANCE ® : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ® applications mobiles du quotidien international francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Plus d'infos et lien pour un soutien en ligne à notre indépendance face à la concentration de la presse, pour le pluralisme, la liberté d'expression, d'opinion et syndicale sur je-suis-fil-info.com ; fil1fo ; Fil-info-France ® est le seul journal qui n'est pas présent sur les réseaux sociaux principalement étrangers dont facebook, X ( ex-twitter ), instagram, vine, telegram, flickr, viadeo, linkedin, dailymotion, youtube, google-plus, wordpress, TikTok, etc. La contrefaçon ou plagiat des marques " Fil-info-France ® ou " FIL-INFO... ® ou fil1fo ® " est punissable selon les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code pénal : filinfogate ; Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés. CONTACTS !


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