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info du mardi 15 février 2022 N°
6276/27675
- FRANCE
- FIL INFO POLITIQUE © - Ordre du jour du
Conseil des ministres du mardi 15 février 2022 :
Emmanuel Macron, président de la
République française, a tenu un Conseil des
ministres le mardi 15 février 2022, devant tout
le gouvernement. Ordre du jour : Projet de loi (
Collecte, dépôt et réception des déchets
survenant en navigation rhénane et intérieure )
: Le ministre de l'Europe et des Affaires
étrangères a présenté un projet de loi
autorisant l'approbation de l'amendement de la
convention relative à la collecte, au dépôt et
à la réception des déchets survenant en
navigation rhénane et intérieure (CDNI) et de
son règlement d'application, partie B, par des
dispositions concernant le traitement de résidus
gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la
résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin
2017. Signée à Strasbourg le 9 septembre 1996,
la convention CDNI encadre la gestion et le
traitement des déchets produits par la
navigation rhénane et intérieure. Ordonnance (
Code monétaire et financier ) : Le ministre de
l'Economie, des Finances et de la Relance a
présenté une ordonnance relative aux titres III
à VIII de la partie législative du livre VII du
code monétaire et financier. Prise sur le
fondement de l'article 74-1 de la Constitution,
cette ordonnance achève la refonte du livre VII
du code monétaire et financier, comportant les
dispositions relatives à l'outre-mer. Une
première ordonnance relative aux titres I et II
de la partie législative du livre VII du code
monétaire et financier avait été prise le 15
septembre 2021 sur le fondement du III de
l'article 218 de la loi n° 2019-486 du 22 mai
2019 relative à la croissance et la
transformation des entreprises (dite « PACTE
»). Le titre I fixe les conditions générales
d'application du code monétaire et financier et
le titre II porte quant à lui sur la monnaie et
les transferts de fonds en outre-mer. Les
dispositions du nouveau livre VII relatif à
l'outre-mer du code monétaire et financier ont
été réorganisées, clarifiées et mises à
jour. Communication ( Le numérique en santé ) :
Le ministre des Solidarités et de la Santé a
présenté une communication sur le numérique en
santé. Aujourd'hui, et la crise sanitaire nous
l'a démontré, la santé numérique est entrée
dans la vie de nombreux citoyens. La santé
numérique est porteuse d'avenir pour notre
système de soins avec une triple ambition :
anticiper, prévenir, traiter. Le numérique en
santé ne se substitue en aucun cas à la
médecine humaine et au face-à-face avec un
professionnel de santé. Au contraire, il permet
de rapprocher les patients de notre système de
santé. C'est pour cette raison que le
Gouvernement a lancé plusieurs plans
d'investissement ambitieux et coordonnés : il
s'agit d'un soutien inédit de la part de la
puissance publique. Le premier, c'est le
lancement début février de « Mon Espace Santé
», un nouveau carnet de santé, pour tous les
Français, disponible dans leur smartphone ou
leur ordinateur. Le deuxième, c'est la mise en
oeuvre du Ségur de la santé numérique, qui
permettra une plus grande efficience du système
de santé, par un échange sécurisé des
données de santé entre les professionnels de
santé et autour du patient : plus de 2 milliards
d'euros investis dont 600 millions d'euros dans
le secteur médicosocial. Le troisième a été
annoncé dans le cadre de France 2030 : il s'agit
de la stratégie d'accélération santé
numérique financée, d'une part, par 650
millions d'euros d'investissement public, et
d'autre part, par 1,5 milliard d'euros
d'investissements privés attendus. Le dernier
est le remboursement de la télésurveillance des
patients. Jusqu'à présent, la prise en charge
du suivi médical à distance des patients à
travers des dispositifs médicaux est
dérogatoire et expérimentale. SOURCE :
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l'inhumanité de fermeté ; et la fourberie,
d'esprit" Jean de La Bruyère
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