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info du vendredi 14 janvier 2022 N°
6249/27648
 FRANCE
- FIL INFO JUSTICE © - Le tribunal administratif
de Paris suspend l'arrêté sur le port du masque
: Appliquant les recommandations
gouvernementales anti-COVID-19, Didier Lallement
( photo), préfet de police de Paris, a pris, le
mercredi 29 décembre 2021 un arrêté imposant
le port du masque dans l'espace public de la
capitale. Début de citation ( extrait ) : "
Le port du masque, que cela soit en intérieur ou
en extérieur, dans une ville comme Paris où le
brassage de population est permanent et les
situations de regroupements ou d'affluence
nombreuses, est un geste barrière très
important, susceptible de freiner
considérablement la circulation du virus. (...)
Le port du masque sera ainsi obligatoire sur la
voie publique et dans les lieux ouverts au public
à Paris, à l'exclusion des bois de Boulogne et
de Vincennes, et sur les emprises des aéroports
de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly ". Fin de citation. Par une
ordonnance du jeudi 13 janvier 2022, le juge des
référés du tribunal administratif de Paris a
suspendu l'arrêté sur le fondement de l'article
L. 521-1 du code de justice administrative,
après la saisine de " plusieurs
particuliers résidant à Paris " (sic).
Début de citation ( extrait ) : " Dans la
lignée de la décision rendue le 11 janvier 2022
par le Conseil d'Etat, le juge des référés a
fait droit à la demande des requérants. Il a
d'abord considéré qu'il y avait urgence à
suspendre l'arrêté contesté en raison des
contraintes physiques et sociales générées par
une obligation générale du port du masque en
extérieur à Paris. Il a ensuite jugé qu'il
existait un doute sérieux quant à la légalité
de l'arrêté préfectoral dès lors que le port
obligatoire du masque en extérieur n'était pas
limité aux lieux et heures de forte circulation
de population, tels que les marchés et les
rassemblements sur la voie publique qui ne
permettent pas d'assurer la distanciation
physique ". Fin de citation. SOURCE :
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VENDREDI 14 JANVIER 2022
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