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Fil info du vendredi
13
septembre
2019 N° 5519/
26916
FRANCE - FIL INFO JUSTICE © - Isabelle Balkany condamnée à 3 ans de prison ferme et 10 ans d'inéligibilité :
Isabelle Balkany, condamnée à 3 ans de prison ferme et 10 ans d'inéligibilité, devrait assurer l'intérim de son mari à la mairie Levallois-Perret dans les Hauts-de-Seine, Patrick, qui a été écroué vendredi 13 septembre 2019, également condamné pour fraude fiscale. Isabelle Balkany bénéficie de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, ainsi que des dispositions du Code civil ( article 9-1 ) et la Convention européenne des droits de l'homme ( article 11 ). SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ®
https://fil-info-france.com
; Premier quotidien international francophone indépendant et participatif ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Reproduction interdite : Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés.
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"Le pape est l'avocat de dieu. Dommage que son client soit mort" Francis Picabia
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