SOMMAIRE
.

FIL INFO PAYS-BAS © - La CPI rendra son arrêt le 6 mai 2019 sur le manquement aux obligations de la Jordanie dans l'affaire El-Béchir : La Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI), dont le siège est à La Haye, aux Pays-Bas, rendra son arrêt le lundi 6 mai 2019 dans le cadre de l'affaire El-Béchir (NDLR. Omar El-Béchir, président du Soudan). La Chambre préliminaire II de la CPI avait conclu que la Jordanie, Etat partie au Statut de Rome depuis 2002, avait manqué aux obligations que lui impose le Statut en n'exécutant pas la demande d'arrestation et de remise à la Cour d'Omar El Béchir alors que celui-ci se trouvait sur son territoire le 29 mars 2017 pour assister à un sommet de la Ligue des Etats arabes. Le 12 mars 2018, la Jordanie a fait appel de cette décision. Rappelons que le président soudanais Omar El-Béchir, au pouvoir depuis juin 1989, est sous le coup de 2 mandats d'arrêt internationaux lancés par la Cour pénale internationale (CPI) le 4 mars 2009 et le 12 juillet 2010 pour des crimes graves commis au Darfour, région du Soudan. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier quotidien international francophone indépendant et participatif ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Reproduction interdite : Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés.


RETOUR SOMMAIRE FIL INFO VENDREDI 12 AVRIL 2019

RETOUR SOMMAIRE AVRIL 2019

FIL INFO DU VENDREDI 12 AVRIL 2019

VERSION IMPRIMABLE DU JOUR

RETOUR SOMMAIRE ARCHIVES INFOS



FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "Faire justice est bien ; rendre justice est mieux" Victor Hugo



FIL INFO :

Fil info Afrique - Fil info Asie - Fil info Moyen Orient - Fil info Europe - Fil info Amérique du Nord - Fil info Amérique centrale - Fil info Amérique du Sud - Fil info Océanie - Fil info Monde - Fil info ONU