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info du mardi 12 avril 2016 N°
4450/25846
- FRANCE -
FIL INFO POLICE - Bernard Cazeneuve annonce la
valorisation des carrières, des compétences et
des métiers de la police et de la gendarmerie : Bernard
Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, a annoncé
lundi 11 avril 2016 avoir signé 2 protocoles
pour "la valorisation des carrières, des
compétences et des métiers, l'un pour la police
nationale, l'autre pour la gendarmerie
nationale". Voici l'intégralité du
communiqué de presse du ministère de
l'Intérieur. Début de citation : "M.
Bernard CAZENEUVE, Ministre de l'Intérieur, a
signé aujourd'hui Place Beauvau, avec les
syndicats de police et le groupe de liaison du
Conseil de la Fonction Militaire de la
Gendarmerie (CFMG), deux protocoles pour la
valorisation des carrières, des compétences et
des métiers, l'un pour la police nationale,
l'autre pour la gendarmerie nationale. Ces deux
protocoles constituent l'aboutissement des
discussions menées depuis octobre dernier, à la
suite de la volonté exprimée par le Président
de la République de mieux prendre en compte les
sujétions particulières des forces de
sécurité intérieure, comme leurs besoins
opérationnels pour conduire leur action avec
efficacité et en sécurité. Ils interviennent
dans le contexte de menace terroriste que chacun
connaît, qui place les forces de l'ordre en
première ligne. Ils s'inscrivent dans la
continuité de l'action engagée par le
Gouvernement depuis 2012 en faveur du
renforcement de la sécurité des Français avec,
sur la durée du quinquennat, 9 000 créations
nettes d'emplois dans la police et la
gendarmerie, et une augmentation de 16 % des
crédits d'équipement et de fonctionnement. Les
protocoles pour la valorisation des carrières,
des compétences et des métiers poursuit une
triple ambition : fluidifier les parcours
professionnels, renforcer la cohérence des
grades avec la réalité des responsabilités
exercées, valoriser les métiers, sujétions et
compétences spécifiques des policiers et des
gendarmes. Il se traduit par de nombreuses
mesures attendues, mises en uvre selon un
calendrier pluriannuel démarrant, pour certains
d'entre elles, dès 2016. Pour la police
nationale : Résorption des viviers de gardiens
de la paix détenteurs de qualifications donnant
accès au grade de brigadier ; Création d'une
voie d'accès nouvelle à ce grade pour permettre
un déroulement de carrière sur deux grades au
moins ; Majoration progressive de la prime
versée aux OPJ à compter d'octobre 2016 ;
Revalorisation de deux points du taux de
l'indemnité de sujétion spéciale de police
(ISSP) ; Revalorisation de la prime
d'alimentation des CRS ; Revalorisation de la
rémunération des psychologues contractuels de
la Police Nationale ; Augmentation de
l'indemnité d'exercice des adjoints de
sécurité à partir de 2017 ; Alignement par
étape du corps de commandement de la police
(officiers) sur la grille type de catégorie A de
la fonction publique, et revalorisations
indemnitaires ; Repyramidage du corps des
commissaires pour tenir compte de la création
d'un nouveau grade à accès fonctionnel
(commissaire général) ; Création d'une revue
annuelle des cadres pour le management des postes
à responsabilité ; Valorisation de l'ensemble
de la filière de la police technique et
scientifique. Pour la gendarmerie nationale :
L'ISSP sera revalorisée de 2 points sur 4 ans
pour les officiers et les sous-officiers, tout
comme l'allocation des missions judiciaires de la
gendarmerie (AMJG), celle des militaires de la
gendarmerie servant en communautés de brigades
(COB) et en brigades territoriales autonomes
(BTA), ainsi que l'indemnité spécifique
spéciale (ISS° des gendarmes adjoints
volontaires) ; L'engagement des militaires de la
gendarmerie sera également reconnu par
l'avancement semi-automatique, à 25 ans
d'ancienneté de service, au grade d'adjudant au
bénéfice des sous-officiers du grade de
gendarme ayant durablement démontré leur valeur
; Les compétences et qualifications acquises en
cours de carrière, ainsi que les
responsabilités exercées seront mieux
valorisées ; L'ensemble des personnels
opérationnels de la police et de la gendarmerie,
comme les personnels des services administratifs,
techniques et scientifiques qui les soutiennent,
bénéficieront en outre de l'application du
Protocole « PPCR » (Parcours professionnels,
carrières et rémunérations) applicable à
l'ensemble de la fonction publique. Le Ministre
de l'Intérieur remercie chaleureusement
l'ensemble des organisations syndicales de la
Police Nationale ainsi que le groupe de liaison
du Conseil de la Fonction Militaire de la
Gendarmerie, pour la qualité des échanges et
des protocoles finalisés aujourd'hui. Ils feront
naturellement l'objet d'un suivi avec les
signataires, et n'épuisent pas l'ensemble des
sujets actuellement en cours de discussion. Le
dialogue se poursuivra dans un esprit de
confiance et de responsabilité partagé."
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