Fil info du mercredi 11 décembre 2019 N° 5595/26992

FRANCE - FIL INFO BANQUE © - Manipulation de cours sur la dette française, Stanley condamnée à 20 millions d'euros d'amende : Dans sa décision du mercredi 4 décembre 2019, la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers ( AMF ), a infligé une sanction de 20 millions d'euros à la société Morgan Stanley & Co International plc, pour avoir, le 16 juin 2015, manipulé le cours de 14 obligations assimilables du Trésor ( OAT ) français et de 8 obligations linéaires belges ( OLO ), ainsi que le cours d'un contrat à terme sur OAT. Début de citation ( extraits ) : " Le 16 juin 2015, de 9h29 à 9h44, le Desk European Governement Bonds de Morgan Stanley & Co International plc, situé à Londres, a acquis de façon agressive sur Eurex, marché réglementé allemand de produits dérivés, un nombre significatif de contrats à terme sur obligations souveraines françaises ( Future sur OAT ou FOAT ) et allemandes ( Future sur Bund ou FGBL et Future sur Buxl ou FGBX ). A 9h44, les traders ont ensuite cédé, essentiellement sur les plateformes de négociation électroniques MTS France et BrokerTec, 17 OAT différentes pour un montant de 815 millions d'euros, ainsi que 8 OLO pour un montant de 340 millions d'euros sur la plateforme MTS Belgium (...) La Commission a considéré que ces agissements constituaient également une manipulation de cours par recours à une forme de tromperie ou d'artifice, dès lors que l'acquisition de FOAT était incohérente avec la stratégie globale du Desk European Governement Bonds et avait pour effet de donner aux autres intervenants une image biaisée de l'état du marché des instruments obligataires souverains français (...) Cette décision peut faire l'objet d'un recours ". Fin de citation. NDLR. Le service juridique et la rédaction du quotidien Fil-info-France précisent que Morgan Stanley & Co International plc est réprésenté en France par Maître Stéphane Bénouville au cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer LLP à Paris 8e. Le communiqué de l'AMF est daté du mardi 10 décembre 2019 ( commission des sanctions ; Décision numéro 17 du 4 décembre 2019 ; Procédure numéro 18/02 , Référence : SAN-2019-16 ) ; Titre du communiqué : " La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne la société Morgan Stanley & Co International Plc pour manipulation du cours d'obligations souveraines et d'un contrat à terme sur obligations souveraines ". SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier quotidien international francophone indépendant et participatif ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Reproduction interdite : Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés.


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"Autrefois on cherchait des armées pour les mener combattre dans un pays. A présent on cherche des pays pour y mener combattre des armées" Montesquieu



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