Fil info du lundi 10 septembre 2018 N° 5203/26601

FIL INFO CHINE © - Ouverture à Pékin du 2e tribunal d'Internet de Chine : Ouverture dimanche 9 septembre 2018 à Pékin, la capitale de la République populaire de Chine, du deuxième tribunal d'Internet de Chine en charge de régler des affaires liées à Internet, comme les litiges dans les achats en ligne, les contrats de service, les prêts, les droits d'auteur et les noms de domaines. Selon An Fengde, vice-président du Tribunal populaire supérieur de Beijing, sur les 8 premiers mois de l'année 2018, les tribunaux de la ville ont examiné 37 631 affaires de ce type, en hausse annuelle de 24,4 %. Le tribunal d'Internet de Chine a pour objectif de "renforcer la protection des actifs numériques, de la propriété intellectuelle, des informations personnelles et des secrets commerciaux dans le cadre des efforts pour construire un cyberespace prospère, ordonné et sûr". Le premier tribunal d'Internet de Chine a été mise en place en août 2017 à Hangzhou, capitale de la province du Zhejiang, Est de la Chine. Un troisième tribunal devrait être inauguré dans le courant du mois de septembre 2018 à Guangzhou, capitale de la province du Guangdong, dans le Sud de la Chine. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier quotidien international francophone indépendant et participatif ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés.


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"Rien ne remplace dans le coeur l'enfant qu'on a perdu" Sosthène de La Rochefoucauld-Doudeauville



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