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info du lundi 10 septembre 2018 N°
5203/26601
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INFO CHINE © - Ouverture à Pékin du 2e
tribunal d'Internet de Chine : Ouverture
dimanche 9 septembre 2018 à Pékin, la capitale
de la République populaire de Chine, du
deuxième tribunal d'Internet de Chine en charge
de régler des affaires liées à Internet, comme
les litiges dans les achats en ligne, les
contrats de service, les prêts, les droits
d'auteur et les noms de domaines. Selon An
Fengde, vice-président du Tribunal populaire
supérieur de Beijing, sur les 8 premiers mois de
l'année 2018, les tribunaux de la ville ont
examiné 37 631 affaires de ce type, en hausse
annuelle de 24,4 %. Le tribunal d'Internet de
Chine a pour objectif de "renforcer la
protection des actifs numériques, de la
propriété intellectuelle, des informations
personnelles et des secrets commerciaux dans le
cadre des efforts pour construire un cyberespace
prospère, ordonné et sûr". Le premier
tribunal d'Internet de Chine a été mise en
place en août 2017 à Hangzhou, capitale de la
province du Zhejiang, Est de la Chine. Un
troisième tribunal devrait être inauguré dans
le courant du mois de septembre 2018 à
Guangzhou, capitale de la province du Guangdong,
dans le Sud de la Chine. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE
® https://fil-info-france.com ; Premier
quotidien international francophone indépendant
et participatif ; ISSN 1634-4979 © / ISSN
1638-1572 © ; Tous droits de propriété
industrielle et intellectuelle réservés.
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LUNDI 10 SEPTEMBRE 2018
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