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FIL INFO RDC © - Le nouveau code minier promulgué par le président Joseph Kabila : Le nouveau code minier, dont la réforme a débuté en 2012, qui instaure une hausse des taxes et redevances sur les sociétés minières de 2 à 10 %, a été promulgué vendredi 9 mars 2018 par le président Joseph Kabila, dont le mandat s'est achevé le 20 décembre 2016. Il avait reçu le mardi 6 mars 2018 les directeurs des grandes entreprises minières, qui s'opposent à ces nouvelles mesures qui "risquent d'étouffer les opérateurs du secteur", pour leur indiquer que le code minier "sera promulgué et appliqué tel quel", et qui selon la société civile, favorable à ce nouveau code, "permettra à la RDC de tirer profit de son cobalt", utilisé dans le secteur de l'automobile et dont la production a augmenté de 15,5 % en 2017. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier quotidien international francophone indépendant et participatif ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés.


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FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "La loi ignore presque le droit" Victor Hugo


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