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FIL INFO BELGIQUE © - Publication du projet d'accord du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, Brexit : Le projet d'accord du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, Brexit, fixé au 30 mars 2019, a été publié mercredi 28 février 2018, à Bruxelles, capitale de la Belgique, par la Commission européenne. "Le projet d'accord de retrait se compose de six parties - dispositions introductives, droits des citoyens, autres questions relatives à la séparation telles que les marchandises mises sur le marché avant la date du retrait, règlement financier, dispositions transitoires et dispositions institutionnelles - et un protocole sur l'Irlande/Irlande du Nord. Ce protocole donne une expression concrète à la troisième option décrite dans le rapport conjoint pour éviter la mise en place d'une frontière physique sur l'île d'Irlande. Il s'agit de la solution de repli figurant dans le rapport conjoint, qui s'applique en l'absence d'autres solutions consensuelles. Ce projet de protocole ne préjuge pas des discussions sur les deux autres options. Le projet d'accord de retrait est publié en ligne conformément à la politique de transparence de la Commission". Plus d'infos : Le communiqué de presse de la Commission européenne (format PDF) ; SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier quotidien international francophone indépendant et participatif ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés.


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