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info du mardi 9 février 2016 N°
4396/25792
- FRANCE -
FIL INFO POLITIQUE - Article deux, l'inscription
de la déchéance de la nationalité dans la
Constitution votée à l'Assemblée nationale : François
Hollande, président de la République, porteur
de ce projet loi constitutionnelle de protection
de la Nation initié de longue date par le Front National et
Jean-Marie Le Pen, a obtenu mardi 9 février
2016, à l'Assemblée nationale, après 29
amendements, un vote favorable à gauche comme à
droite, sur l'inscription de la déchéance de la
nationalité dans la Constitution. Le vote s'est
effectué à mains levée. Mais le texte a été
modifié de telle façon à ne plus faire
allusion à la "double nationalité".
La Constitution, pas plus que le projet de loi
d'application, ne feront donc référence aux
binationaux, ce que François Hollande exigeait
pourtant, causant la démission, mercredi 27
janvier 2016, de Christiane Taubira, Garde des
Sceaux, Ministre de la Justice. NDLR. La
rédaction politique du quotidien international
francophone Fil-info-France rappelle que ce
projet de loi ne peut être adopté qu'après un
vote de l'Assemblée nationale et du Sénat, et
l'obtention d'une majorité des trois cinquièmes
des parlementaires réunis en Congrès. Plus de
filinfos : Manifestations à Paris contre la
reconduction de l'état d'urgence et la
déchéance de nationalité ; Blogger,
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